A l’heure du Brexit se pose la question pour de nombreux expatriés de savoir comment, à l’avenir, sera traitée leur retraite qu’ils ont acquise lors de leur séjour au Royaume-Uni.
Il convient d’abord de considérer la retraite de base, « State pension ». A considérer que vous ayez une carrière pleine au Royaume-Uni (35 ans), la rente que vous êtes susceptible de toucher à l’âge du départ à la retraite (66 ans en 2020, 67 ans en 2028 et 68 ans en 2037) est de £164.35 par semaine.
Cette retraite peut être « liquidée » de deux manières :
- Vous pouvez simplement faire la demande auprès du International Pension Centre depuis le pays où vous résidez.
- Il est plus opportun de faire valider en France les trimestres cotisés au Royaume-Uni grâce aux accords européens de sécurité sociale. Concrètement, à l’âge légal du départ à la retraite en France (actuellement 62 ans), on compare la retraite purement française à celle dite Communautaire (Règlement CE n°883/2004, art. 52§ 1) qui intègre les trimestres cotisés au Royaume-Uni et on retient la plus favorable des deux. A l’âge légal du départ à la retraite au Royaume-Uni, on refait le calcul.
En matière de fiscalité, la « State pension » est taxée à la source au Royaume-Uni mais est également taxée en France. La convention fiscale franco-britannique prévoit, afin d’éviter une double taxation, qu’un crédit d’impôt équivalent à la somme payée au Royaume-Uni soit pris en compte pour le calcul du montant de l’impôt à payer en France.
Avec le Brexit, il existe une probabilité assez élevée que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’accord européen de sécurité sociale. Il peut y avoir deux alternatives : la signature d’un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou alors le statu quo. En cas d’accord bilatéral, en fonction de sa rédaction, des personnes ayant travaillé dans un pays tiers risquent de faire un choix des trimestres qu’ils veulent faire reconnaître car la sécurité sociale française ne reconnait que les trimestres d’un seul pays ayant fait l’objet d’une convention bilatérale.
En ce qui concerne les retraites privées, les « pension funds », les enjeux sont plus importants ne serait-ce que parce qu’ils portent sur des sommes beaucoup plus élevées que les « State pension ».
Avec la mise en place du « Pension Freedom Act » en avril 2015, le gouvernement britannique a accordé une plus grande souplesse dans la gestion de ces « pensions funds » avec la possibilité dès 55 ans de choisir entre plusieurs options :
– retirer 25% du capital en franchise d’impôts (ce retrait peut être fait en une seule fois ou étaler dans le temps)
– conserver le capital investi et faire des retraits étalés dans le temps
– demander la mise en place d’une rente
– tout retirer le capital en une seule fois (25% étant en franchise d’impôts)
– mixer ces options
On peut depuis la France dès 55 ans faire ces choix de « liquidation » mais la fiscalité appliquée sera différente. En effet, la convention fiscale prévoit que les retraites privées soient taxées exclusivement dans le pays de résidence fiscale soit la France. Exit donc la notion de retrait de 25% en capital en franchise d’impôts. En France, ces sommes sont soumises au barème progressif sur l’impôt. Depuis 2012, en cas de retrait de 100% du capital, il est avantageusement possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaire de 7.5% (Art. 41 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative 2011). Sachant que ce taux est appliqué qu’à 90% de la somme retirée, le taux effectif de cet impôt est de 6.75% auquel il faut rajouter, en 2018, 9.1% de cotisations sociales.
Dans le passé, il était possible de transférer ces « pensions funds » en France au travers un réinvestissement dans un PERP, ce n’est désormais plus possible (http://milleniumgp.fr/2016/11/29/hmrc-a-supprime-de-sa-liste-deligibilite-tous-les-qrops-francais/). Ce point mérite une vigilance accrue car beaucoup de conseillers financiers encouragent à transférer ces « pensions funds » dans des pays tiers (Malte entre autres) avec un énorme risque de requalification fiscal.
Pour ceux qui feraient le choix de conserver leurs « pension fonds » après 55 ans au Royaume-Uni, il existe un doute sur la capacité réglementaire des assureurs britanniques de pouvoir, post-Brexit, continuer à délivrer des prestations à des personnes résidents dans l’Union Européenne. Le sujet de la perte du passeport européen (Libre Prestation de Service) pour le service de retraites privées a été abordé au parlement anglais en début d’année mais reste à ce jour sans réponse.