Que ce soit à l’issue d’une transmission, d’une cession ou suite à une réorganisation patrimoniale, le chef d’entreprise peut être confronté à la problématique de la gestion des liquidités générées par ces opérations.
Au-delà de l’exercice délicat qui consiste à segmenter la trésorerie stable de celle ponctuelle, dans un régime de taux d’intérêts bas, la recherche de rémunération pour les liquidités devient un peu la quadrature du cercle.
Pour autant, des solutions existent et l’application d’une méthodologie simple mais rigoureuse permet au chef d’entreprise d’envisager des solutions adaptées à sa situation.
Nous ne rentrerons pas sur des cas spécifiques (SEL, SPFPL, 150 O B Ter) mais resterons sur des cas rencontrés couramment. Également, nous ne rentrerons pas dans une approche à long terme (> à 5 ans) qui implique une affectation différente des liquidités.
La méthodologie que nous recommandons repose sur 4 critères :
– La détermination de l’horizon de placement. Soit à très court terme (0 à 24 mois), soit à moyen terme (2 à 5 ans).
– L’appréciation de la liquidité du placement
– L’analyse du couple risque/rendement
– La fiscalité du placement
L’horizon de placement
Cette question, bien que d’apparence anodine, est souvent celle qui donne le plus de difficultés. Bien souvent, certaines liquidités ont vocation à être mobilisées « au cas où » ou pour un futur projet dont aucun terme n’est défini. Pour autant, au risque de voir des liquidités ponctuelles devenir structurelles, une évaluation doit être opérée avec, éventuellement, la désignation d’un volant de trésorerie mobilisable immédiatement.
On pourrait donc avoir 3 catégories de liquidités, celles immédiates, celles à 2 ans et celles à 5 ans.
Liquidité des placements
Pour répondre au cahier des charges de l’horizon de placement, on fera également une évaluation de la liquidité des placements envisageables. Sont-ils « liquidables » en 24H, faut il donner une notice, il-y-a-t-il une éventuelle décote d’appliquée en cas de sortie prématurée ? Tous ces aspects doivent être évalués précisément au risque de mettre la société en situation financière délicate.
Le couple rendement/risque
Il semble que la jurisprudence soit assez constante en matière d’appréciation du niveau de risque que le dirigeant d’entreprise souhaite prendre lors d’un placement. L’acte anormal de gestion ne semble pas lui être opposable car « il ne sanctionne pas la mauvaise gestion, mais la gestion dans un intérêt étranger à l’entreprise » (CAA Versailles, 7 fév. 2017, n°15VE03890). Cette position a été renforcée par une décision du Conseil d’Etat (27 avril 2011, 327764) qui a précisé que « il n’appartient toutefois pas de se prononcer sur l’opportunité du choix arrêté par une entreprise pour la gestion de sa trésorerie, doit apprécier si les placements auxquels celle-ci a procédé correspondent à des actes de gestion commerciale normale ».
Pour autant, le chef d’entreprise doit être en capacité d’apprécier si la prise de risque est bien rémunérée. La mise en place d’une matrice rendement/volatilité devrait permettre de classer les différentes options qui s’offrent à lui.
La fiscalité
Le choix d’un placement aura potentiellement un impact à la fois sur la fiscalité des revenus/plus-values mais aussi sur la fiscalité du patrimoine (Impôt sur la Fortune Immobilière).
On rappelle que les règles d’évaluation fiscale des actifs immobiliers détenus dans une société imposent une valorisation complète de la société (Art 965 du CGI 2°), ce qui peut se révéler comme une réelle lourdeur dans certaines situations.
Pour le chef d’entreprise, le choix d’un placement devra aussi être validé en dernier ressort en fonction de la rentabilité nette fiscale attendue.
Quelles solutions innovantes dans un environnement de taux bas ?
Nous avons identifié 5 types d’actif et une enveloppe fiscale qui puissent répondre au cahier des charges d’un chef d’entreprise.
1ère solution : Investissement dans un fonds de titrisation de créances (avec ou sans garantie en capital). Un fonds de titrisation de créances a pour vocation de mutualiser des créances commerciales à court terme (60 jours). Le rendement servi, les intérêts encaissés, (0,75% à 1,60%) rémunèrent une prise de risque limitée car beaucoup de ces fonds font l’objet d’une garantie en capital émise par un assureur-crédit. Ces fonds n’offrent pas de liquidités, ils sont donc à conserver jusqu’à leur échéance (entre 3 et 18 mois). Les revenus sont soumis à l’IS et les fonds hors assiette IFI.
2ème solution : Investissement dans un fonds de crowdlending. Là encore, on recherche la mutualisation dans un même support de centaines de prêts (en général des prêts à la consommation). Les revenus/plus-values sont de l’ordre de 1,50% à 3,50% avec un horizon d’investissement de 1 à 12 mois. Ce genre de fonds ne bénéficie pas de garanti en capital et pourrait donc souffrir d’une hausse du taux de défaut des emprunteurs. Ils offrent en général une liquidité mensuelle. Les revenus sont soumis à l’IS et les fonds hors assiette IFI.
3ème solution : Investissement dans un produit structuré. Il s’agit là d’une solution sur mesure qui pourra générer un rendement conditionné à la réalisation d’un événement (performance boursière, obligataire ou de devises). Le capital peut être totalement ou partiellement garanti. L’horizon d’investissement peut s’envisager entre 1 et 5 ans avec de fortes disparités de rendement en fonction de la structure retenue. L’investissement reste liquidable à tout moment mais il perdrait, à cet occasion, les éventuelles garanties en capital acquises uniquement à l’échéance fixée initialement. Les revenus sont soumis à l’IS et le placement est hors assiette IFI.
4ème solution : Investissement dans du crowdfunding immobilier. A la différence d’un fonds de crowdlending, il s’agit d’investissements en direct sur des projets de financement immobilier (promotion). Les investissements doivent être nombreux (entre 15 et 20) afin de créer un portefeuille diversifié. La durée d’investissement va de 12 à 24 mois. Le rendement varie entre 8% et 11%, à la hauteur de la prise de risque (éventuelle défaillance de l’emprunteur). Il n’est possible de récupérer les sommes prêtées avant le terme du prêt. Les revenus sont soumis à l’IS et le placement est hors assiette IFI.
5ème solution : Investissement dans l’usufruit de parts de SCPI. L’usufruit ouvre droit à l’encaissement des revenus des parts de SCPI (Les SCPI déclinées) pendant la durée du démembrement (de 1 à 20 ans). Le rendement moyen des SCPI était de 4,18% en 2020 (4,4% en 2019). Il est possible de revendre un usufruit avant son terme mais il ne s’agit pas d’un actif liquide. Les revenus sont soumis à l’IS sachant que l’usufruit est un droit incorporel qui est donc fiscalement amortissable (en fonction de sa durée et de façon linéaire) son rendement net fiscal est donc assez élevé. En revanche l’usufruit de parts de SCPI est un actif qui est repris dans l’assiette IFI.
6ème solution : Avoir recours à un Fonds d’Assurance Spécialisé au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois. Nous avons déjà détaillé cette solution dans un précédent article (FAS et contrat de capitalisation luxembourgeois). Il s’agit ici d’une enveloppe fiscale (contenant) qui permet de se constituer un portefeuille financier qui pourra éventuellement détenir, entre autres, certains des actifs listés précédemment (contenus). L’intérêt fiscal réside principalement sur une fiscalité annuelle forfaitaire (Art. 238 septies E du CGI) favorable car elle est fonction du niveau des taux d’intérêts lors de la mise en place du contrat (actuellement -0.01%). A la sortie du contrat de capitalisation, les éventuelles plus-values seront soumises à l’IS (avec ajustement en fonction des impôts déjà acquittés). Si des actifs immobiliers sont détenus dans cette enveloppe fiscale, ils seront intégrés dans l’assiette IFI.
La palette des solutions qui s’offrent au dirigeant d’entreprise n’est donc pas si restreinte dans un environnement de taux bas, cela requiert de sortir des sentiers battus et d’intégrer les innovations d’une économie de plus en plus « financiarisée ».