Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d’actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j’en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024).
Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale).
Cet article présente les modalités d’imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et profils d’investisseurs.
I. Les différents véhicules collectifs de private equity.
1. Le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR).
Les FCPR sont régis par les articles L214-27 et suivants du Code monétaire et financier. Ils sont soumis à l’agrément de l’AMF.
Les FCPR qui respectent certaines conditions (investissement majoritaire en PME et durée de détention), peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire favorable. On parle dans ce cas de FCPR dits « fiscaux ».