Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More
La mutation du « civil partnership » britannique vers le PACS français
Pour de nombreux français, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est devenu une solution alternative au mariage, puisqu’en 2017 on a célébré 234.000 mariages pour 194.000 PACS. Au Royaume-Uni, depuis le 5 décembre 2005, le Civil Partnership Act 2004 permet aux couples de même sexe de donner une existence légale à leur union. Grâce à … Read More
Le recours à une clause séquestre lors de la mise en place d’une assurance emprunteur
Une clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant dans les meilleures conditions possibles. Pour les chefs d’entreprise et les TNS (Travailleur non salarié) il est important de protéger leur personne, leur entreprise et leur famille, en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Des clauses séquestre, de répartition ou … Read More
Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni
Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More
Comment valoriser un patrimoine grâce à de la dette ?
Alors que l’Etat français emprunte désormais à des taux nuls sur 10 ans, pourquoi les particuliers ne profiteraient pas également de ressources financières peu onéreuses. Certes, ne n’est pas demain que les particuliers pourront se financer à taux négatifs mais il est désormais commun de trouver des taux d’emprunt à 20 ans en dessous de … Read More