La résidence fiscale en France à la lumière de l’instauration de l’aviseur fiscal rémunéré

9 janvier 2017Fiscalité

La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More

HMRC a supprimé de sa liste d’éligibilité tous les QROPS français

29 novembre 2016Expatriation

L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More

Les opérations de défiscalisation, une douce illusion ?

9 novembre 2016Fiscalité

Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017,  on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine … Read More

Les fonds flexibles méritent-ils leur succès ?

19 octobre 2016Fonds

Tout d’abord, il serait bon de rappeler ce qu’est un fonds flexible. En effet, cette terminologie a un sens à géométrie variable puisque parfois elle couvre également les fonds dits patrimoniaux. Un fonds flexible est un fonds dont la composition varie de façon tactique aussi bien en fonction de la nature des actifs qui le … Read More

Blocage temporaire des rachats d’assurance-vie : enjeux et solutions

4 octobre 2016Assurance-Vie

La semaine dernière les députés en deuxième lecture ont adopté le projet de loi Sapin II. Ce texte prévoit de restreindre les facultés de rachat des parts de fonds euro de contrat d’assurance-vie lors de circonstances qualifiées d’exceptionnelles. Il donne aussi la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de fixer le montant des … Read More