Comme chaque année à cette période, les compagnies d’assurance publient leur tableau de chasse en communiquant les taux de rendement des fonds en euro de leurs contrats d’assurance-vie pour l’année précédente. Cette année, pas de grande surprise car depuis de nombreux mois les organes de régulation, les compagnies d’assurance et la presse ont clairement annoncé … Read More
La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More
L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More
Dès le mois de juillet nos gouvernants ont annoncé leur intention de prendre des mesures afin de renforcer l’attractivité de la France aux yeux des candidats à l’exil du Royaume-Uni. Dans une Europe où la géographie financière risque de se redessiner en faveur du continent, la France a cherché dans sa nouvelle loi de finance, … Read More
Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017, on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine … Read More
Tout d’abord, il serait bon de rappeler ce qu’est un fonds flexible. En effet, cette terminologie a un sens à géométrie variable puisque parfois elle couvre également les fonds dits patrimoniaux. Un fonds flexible est un fonds dont la composition varie de façon tactique aussi bien en fonction de la nature des actifs qui le … Read More