Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux … Read More
La Finance Bill 2018 , telle que présentée par le gouvernement le 1er décembre 2017, a réservé peu de surprises en ce qui concerne la fiscalité des non-résidents. Les principales annonces avaient été faites il y a plusieurs mois, et seules les élections anticipées du mois de juin avaient retardé leur mise en place. Ces [...]
L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More
