Non-résidents : Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

29 octobre 2018Expatriation, Fiscalité

Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More

Investissement « Malraux »

2 septembre 2018Fiscalité, Investissements

La fiscalité La loi Malraux prévoit l’application d’un régime de faveur pour les charges spécifiques supportées lors de la restauration de logements locatifs situés dans les « Sites patrimoniaux remarquables » et, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU). Le bien doit être donné … Read More

Prélèvement à la source : dernière ligne droite

2 septembre 2018Fiscalité

Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. Alors que l’Etat avait prévu de … Read More

Prélèvement à la source pour les non-résidents

2 septembre 2018Expatriation, Fiscalité

Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux … Read More

Calendrier patrimonial de l’avent

2 décembre 2017Fiscalité

Quelles sont les cases à ouvrir à tout prix avant le 31 décembre ? A cette période de l’année, il est de bon usage de faire le point sur sa situation patrimoniale et éventuellement réaliser les derniers ajustements nécessaires. Ceci est d’autant plus le cas cette année car les règles fiscales vont fortement évoluer en … Read More

Les dispositions successorales à considérer afin de maîtriser l’Impôt sur la Fortune Immobilière et mieux transmettre

1 novembre 2017Fiscalité, Transmission

Les députés ont approuvé le 20 octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2018 qui supprime l’ISF et le remplace par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Désormais, la taxation sur le patrimoine ne concernera que les biens immobiliers (non affectés à l’activité principale professionnelle) avec un barème identique à celui du feu … Read More

Quelles sont les réformes fiscales que l’on peut déjà anticiper ?

23 juin 2017Fiscalité

Il semble qu’en l’absence de loi de finances rectificative cet été, les contours de la prochaine loi de finance ne seront connus que cet automne. Pour autant certaines décisions semblent avoir été actées, la première d’entre elles concerne le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Ce report,  qui était dans l’air … Read More