Quelles sont les cases à ouvrir à tout prix avant le 31 décembre ? A cette période de l’année, il est de bon usage de faire le point sur sa situation patrimoniale et éventuellement réaliser les derniers ajustements nécessaires. Ceci est d’autant plus le cas cette année car les règles fiscales vont fortement évoluer en … Read More
Les députés ont approuvé le 20 octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2018 qui supprime l’ISF et le remplace par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Désormais, la taxation sur le patrimoine ne concernera que les biens immobiliers (non affectés à l’activité principale professionnelle) avec un barème identique à celui du feu … Read More
La réforme de la fiscalité a fait couler beaucoup d’encre depuis l’élection du nouveau président. Le projet de loi de finances qui va faire l’objet de discussions parlementaires est conforme aux engagements du Gouvernement : Le relèvement de la CSG de 15.5% à 17.2% est acté (cela concerne les revenus d’activité ainsi que sur les revenus … Read More
Une des réformes phare de la politique fiscale du nouveau gouvernement porte sur l’incitation à l’investissement productif. Une des pistes pour y parvenir concerne la réforme du système de taxation du patrimoine, sujet au combien symbolique, et qui devrait être mise en place dès 2018. S’il faut se réjouir de la réduction du poids fiscal … Read More
Il semble qu’en l’absence de loi de finances rectificative cet été, les contours de la prochaine loi de finance ne seront connus que cet automne. Pour autant certaines décisions semblent avoir été actées, la première d’entre elles concerne le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Ce report, qui était dans l’air … Read More
La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More
Dès le mois de juillet nos gouvernants ont annoncé leur intention de prendre des mesures afin de renforcer l’attractivité de la France aux yeux des candidats à l’exil du Royaume-Uni. Dans une Europe où la géographie financière risque de se redessiner en faveur du continent, la France a cherché dans sa nouvelle loi de finance, … Read More
Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017, on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine … Read More