La résidence fiscale en France à la lumière de l’instauration de l’aviseur fiscal rémunéré

9 janvier 2017Fiscalité

La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More

Les opérations de défiscalisation, une douce illusion ?

9 novembre 2016Fiscalité

Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017,  on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine … Read More