Depuis une quinzaine d’années, les épargnants se voient proposer des fonds d’investissement nouvelle génération aux appellations diverses et variées type « fonds à formule », « fonds à garantie partielle en capital », « produit structuré ». Tous ces fonds ont vocation à rassurer les investisseurs en proposant une rémunération fixe sous conditions.

Sont-ils incontournables et destinés à tous les investisseurs ?

Tout d’abord il faut rappeler le contenu de ces fonds d’investissement.

Les fonds d’investissements structurés, souvent proposés au sein des contrats d’assurance-vie mais aussi aux guichets des banques, permettent d’investir sur plusieurs types d’actifs : indices boursiers (indices grand public ou indices propriétaires des émetteurs), indices obligataires, indices matières premières, taux de change mais aussi sur des actions individuelles (en général des actions phares qui composent les indices).

Ces fonds présentent la particularité d’avoir une durée de vie de « consommation » limitée :

• Ils sont lancés pendant une période limitée de commercialisation (1 à 3 mois)
• La durée de vie de l’investissement est en général pour les produits grand public de 10 à 12 ans maximum mais on verra que dans la pratique ces fonds sont clôturés plus rapidement (scénario favorable).

Le principal avantage de ces fonds, et c’est ce qui est souvent mis en avant pas leurs promoteurs, est de proposer en général une garantie en capital plus ou moins partielle (par exemple à concurrence d’une baisse de 30 à 50% des marchés boursiers). A l’issue de la durée de vie du fonds vous avez donc une probabilité forte de retrouver 100% de votre capital.

En contrepartie de cette protection partielle du capital, vous ne bénéficierez également que d’une participation partielle à la croissance de la valeur du sous-jacent. Cette rémunération est contractualisée et conditionnée à certains évènements qui sont constatés à une fréquence déterminée lors du lancement du fonds (journalière, hebdomadaire, trimestrielle ou  annuelle). On compare par exemple la valeur de votre investissement à sa valeur de lancement ou bien pour un indice obligataire le nombre de défauts pendant la période.

Quels sont les pièges de ces investissements ?

Tout d’abord, ces fonds sont émis par des contreparties bancaires dont il faut s’assurer de la solidité : si la banque qui a émis le fonds venait à faire défaut, votre produit perdrait toute valeur.

Ensuite, la valorisation « au fil de l’eau » de ces fonds est opaque car elle nécessite d’avoir accès à des outils financiers et mathématiques sophistiqués auxquels les particuliers n’ont pas accès : le professionnel mixera taux d’intérêts et volatilité en ayant recours à des produits dérivés (principalement des options). Cette opacité est d’autant plus importante que seule la personne qui construit le produit peut valoriser le fonds. Ses modèles sont-ils assez solides ? On a ainsi vu nombre d’équipes de gestion de produits dérivés pris à contrepied par les taux d’intérêts négatifs, scénario qui n’avait pas été intégré dans leur modèle.

Le sous-jacent ou indice qui sert à calculer la performance est également un critère crucial à prendre en compte lors de sa décision d’investissement : bien souvent des indices dits « synthétiques » sont utilisés à la place des indices classiques (CAC 40, Eurostoxx 50, S&P 500). La raison est qu’ils offrent en général des perspectives de valorisation moindre.

Autre point de vigilance : le point d’entrée dans le fonds. Le timing auquel le fonds va valoriser son lancement a une très grande influence sur la probabilité de gagner de l’argent. Prenons l’exemple de quelqu’un qui aurait investi le 31 janvier 2020, le CAC 40 clôturant à 5.806. Ce niveau initial va être utilisé pendant toute la durée de l’investissement pour calculer la performance du fonds. Pour un produit classique d’ « autocall » (rappel anticipé), il ne se passera rien pendant 10 ans si à aucun moment lors de la constatation contractuelle, l’indice n’est pas supérieur ou égal à 5.806.

Mais surtout le plus gros écueil de ces fonds est de comprendre et d’évaluer les risques et la performance probable de l’investissement : est-ce que l’investisseur est conscient de la « digitalité » de la protection de son capital en cas de baisse (pas de pertes jusqu’à par exemple 50% de la baisse de l’indice mais 100% de la perte au-delà !) ? Est-ce que l’investisseur est conscient que la fréquence des constations des conditions de la performance influe sur la probabilité d’être gagnant ? Est-ce que l’investisseur est conscient que sa garantie du capital n’est acquise qu’au terme de l’investissement et que s’il devait récupérer ses fonds entre temps, il s’expose à une perte en capital ?

Soucieuse de ces risques, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a souhaité réguler au fil du temps la commercialisation de ces produits mais elle constate toujours une compréhension limitée des scénarios probables de l’investissement  (https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/levolution-de-la-complexite-des-produits-structures-commercialises-en-france-quel-bilan-de-laction).
Même s’il peut avantageusement compléter une allocation financière, le recours à des fonds structurés requiert d’être bien accompagné(e) afin de s’assurer qu’ils soient en complète adéquation avec son profil d’investisseur et correspondent à l’objectif visé.

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Dans un précédent article nous avions fait un comparatif entre le PEA et un contrat d’assurance-vie (https://milleniumgp.fr/2018/04/29/gestion-depargne-que-choisir-entre-compte-titre-pea-et-assurance-vie/). Or, la Loi Pacte est venue modifier de façon substantielle les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME.

Ces deux enveloppes fiscales, dont la création initiale remonte à 1992 (2014 pour le PEA-PME), ont pour vocation à recevoir l’épargne des français investie en actions européennes.

En contrepartie d’un investissement risqué, puisqu’investi en actions, l’administration fiscale octroie à ces enveloppes fiscales un régime fiscal de faveur.

Tout d’abord, les gains capitalisés (dividendes, plus-values) ne sont imposables que lorsqu’intervient un retrait du plan. Et dès 5 années de détention, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu pour n’être qu’assujettis aux prélèvements sociaux, au taux actuellement fixé à 17,2%.

Fiscalité assouplie avant 5 ans

Lorsqu’un retrait intervient dans les cinq premières années suivant l’ouverture du PEA, les gains sont imposés mais le PEA n’est pas fermé (c’était le cas avant la réforme). Dans ce cas de figure l’imposition de ces gains est identique à celle applicable aux autres revenus du capital financier comme les dividendes ou les plus-values. Ils sont donc désormais imposés au taux de 12,8 % (PFU), ou, sur option, au barème progressif de l’IR, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux soit un taux global de 30 %. Il est également possible de faire de nouveaux versements comme dans un contrat d’assurance-vie.

Relèvement du plafond du PEA-PME

Le PEA-PME ayant vocation à accueillir des titres de très petites entreprises, la loi Pacte a prévu de dynamiser les investissements dans ce tissu économique en portant de 75.000€ à 225.000€ le plafond de versement dans le PEA-PME à la condition que le cumul de versements PEA et PEA-PME ne soit pas supérieur à 225.000€ (le plafond du PEA classique étant inchangé à 150.000€).

Mise en place d’un PEA Jeunes

Pour les jeunes adultes encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents il est désormais possible d’ouvrir un PEA avec un plafond réduit de 20.000€. Ce plafond est indépendant du plafonds du/des PEA des parents.

Ouverture au crowdlending

Il est désormais possible de placer au sein d’un PEA-PME des titres relevant du financement participatif type minibons, obligations et titre participatifs.

Le PEA en gagnant en souplesse d’utilisation et ce avec des plafonds aménagés devient un outil efficace d’optimisation du mode de détention d’un patrimoine financier.

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Si, pendant de nombreuses années, les contrats d’assurance vie ont trusté les premières places de la collecte d’épargne en France (39% des stocks d’épargne d’après l’étude de la Banque de France de février 2018),  la modification de la fiscalité qui leur est appliquée, amène à  réviser ces réflexes.

En effet, la loi de Finances 2018, a banalisé la fiscalité de l’assurance vie puisque les rachats sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unitaire (PFU).

Dès lors, que choisir entre la solution du compte titre, du PEA ou bien du contrat d’assurance vie ?

L’univers d’investissement

Le compte titre, comme son nom l’indique, permet d’investir à la fois dans des titres vifs (actions, obligations) mais aussi dans des fonds (Sicav, SCPI, OPCI, fonds de private equity etc…) et des produits structurés. Dans le compte titre, l’univers d’investissement est le plus vaste qui soit et permet donc une grande diversification de ses actifs. Le seul bémol est l’absence de fonds en euro, investissement phare des contrats d’assurance vie. La prise de risque sur un compte titre est donc un peu plus élevée car les solutions « sans risque» sont pratiquement limitées à des fonds monétaires.

Le PEA propose un univers d’investissement limité et un plafond de versement maximum de 150.000€ (cumulable avec les 75.000€ du PEA-PME). L’univers d’investissement est en effet restreint à des actions d’entreprises européennes ou à des fonds investis à hauteur minimum de 75% dans ce type d’actions. Pas d‘actions américaines, pas de marchés émergents, pas d’obligations, pas de SCPI, pas de produits structurés.  Il existe des moyens de contourner ces restrictions, principalement en ayant recours à des fonds ETFs (Exchange Traded Funds). Certains de ces fonds, éligibles au PEA, donnent accès à toutes sortes de marchés.

Au sein de l’assurance vie, il existe une large gamme d’investissements (du traditionnel fonds en euro aux produits structurés, en passant par les SCPI et fonds divers).  Cette gamme est variable d’un contrat à l’autre et peut s’avérer dans certains cas relativement restrictive, surtout pour des contrats qui ont vocation à être conservés sur une longue période de temps. De plus, en plus souvent, les assureurs restreignent les investissements dans les fonds en euro, ce qui tend à rendre les investissements plus risqués. Le recours à des contrats d’assurance vie au Luxembourg, pour des contrats importants, permet de gagner en souplesse et d’élargir l’univers d’investissement (actions et obligations, titres non cotés).

 Quelle fiscalité ?

En ce qui concerne le compte titre, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unitaire qui s’applique, soit 30% des revenus et plus-values. A noter qu’il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif sur l’impôt pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018, ce qui permet entre autres d’utiliser d’éventuels abattements pour durée de détention.

Cette fiscalité vient à s’appliquer sur les revenus mais aussi à chaque fois qu’un titre ou fonds est cédé. Chaque cession provoque une fiscalité, ce qui sur le long terme pénalise ce type d’investissement : il vaut mieux laisser se valoriser le capital, que le raboter fiscalement lors de chaque arbitrage.

Le PEA est une enveloppe unique puisque si on le conserve au moins 5 ans, aucun n’impôt n’est dû. Seuls des prélèvements sociaux seront appliqués (CSG de 17.2% en 2018). Les revenus et plus-values ne sont donc pas soumis à l’impôt. En revanche, si on fait un retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé et une imposition assez élevée est appliquée : avant 2 ans 22.5% + CSG, entre 2 et 5 ns 19%+CSG. C’est plus pénalisant que le PFU à 30%. Après 5 ans tout retrait entraine la clôture du PEA, mais aucune fiscalité est appliquée (uniquement la CSG).

Pour l’assurance vie, la fiscalité s’est complexifiée en 2018 alors que le gouvernement avait promis un régime unique…  En schématisant, Il existe désormais deux dimensions : la taille des contrats et la date des versements. Pour des versement antérieurs au 27 septembre 2017, rien n’a changé :  on peut opter pour l’imposition pour le barème progressif ou pour un rachat avant 4 ans à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%+CSG (15%+CSG entre 4 et 8 ans, 7.5% +CSG après 8 ans). Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017,   c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% qui s’applique, avec au bout de 8 ans et pour  les contribuables dont la somme de contrats est inférieure à 150.000€, la possibilité d’avoir un taux d’imposition réduit de 7.5%+CSG.

Ce nouveau régime, pour les nouveaux versements, « aligne » donc la fiscalité de l’assurance vie sur celle du compte titre.

La dimension successorale

En matière successorale l’assurance vie est une enveloppe qui conserve de forts atouts puisqu’en sus de l’abattement de 152.5000€ par bénéficiaire (si le versement a eu lieu avant les 70 ans de l’assuré), elle propose un barème aux droits réduits de 20%.

Pour un compte titre et une PEA, lors d’un décès, ils rejoignent la masse successorale et seront donc taxés en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt.  On peut rajouter que dans le cas d’un compte titre on peut, lors d’une donation, « démembrer»  la propriété en donnant la faculté à l’usufruitier de récupérer les revenus du compte sans en avoir la pleine propriété.

Les frais !

Dans un compte titre et un PEA, ils sont en général de 2 ordres :

– les droits de garde : entre 0.15 et 0.5%

– les frais de transaction (droit d’entrée des fonds et frais de courtages) : entre 0.1% et  1%

Ces frais  présentent une plus grande hétérogénéité que les contrats d’assurance vie : dans un même établissement, pour des montants identiques, les frais ne seront pas forcément les mêmes.

Dans un contrat d’assurance vie les frais s’articulent de la manière suivante :

– frais d’entrée dans le contrat entre 0 et 5% !

-frais annuels sur encours : en général 1%

– frais d’arbitrage :  jusqu’à 1% (beaucoup de contrats proposent 1 arbitrage gratuit par an voir un forfait modique)

Il s’agit de la solution la plus onéreuse, surtout si on réalise des arbitrages plusieurs fois par an.

Il n’existe donc pas une enveloppe idéale mais plusieurs solutions, éventuellement cumulables, qui s’adaptent aux besoins de chacun.

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