Non-résidents : Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

29 octobre 2018Expatriation, Fiscalité
Non-résidents : Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More

Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), une approche innovante du contrat d’assurance vie luxembourgeois

7 octobre 2018Assurance-Vie, Expatriation
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont réputés pour la souplesse dont ils peuvent faire preuve lors de la structuration d’une police. Afin de donner encore plus de flexibilité aux assurés, le législateur luxembourgeois, a en 2015, au travers de sa circulaire 15/3 (http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf), donné naissance au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Comment fonctionne le FAS? Le [...]