Avec une durée moyenne de détention de 11 ans, le contrat d’assurance vie est le support préféré des français pour les investissements à long terme.
Or, les caractéristiques qui ont pu vous pousser à l’origine à choisir un contrat peuvent devenir obsolètes au fil du temps : un fonds en euros dont la rentabilité est en dessous de la moyenne du marché, une offre en unités de compte limitée, absence de suivi de la part du conseiller, un contrat peu « digitalisé », etc… C’est souvent le cas pour des contrats de plus de 10 ans.
Face à cette situation, il existe plusieurs moyens de redynamiser la gestion de votre contrat
- Désigner un nouveau conseiller : si vous êtes satisfait de votre contrat mais que vous manquez de suivi et d’accompagnement, vous pouvez désigner un nouvel établissement ou conseiller afin qu’il vous accompagne dans la gestion du contrat. Votre contrat reste identique, il n’y a pas de fiscalité liée à ce changement de courtier.
- Changer de contrat : cela présente l’inconvénient de s’accompagner d’une potentielle imposition liée au rachat de votre contrat afin de souscrire un nouveau. Le législateur a prévu une petite « passerelle » de transfert (dispositif Fourgous) qui donne la possibilité de transférer uniquement un contrat de type mono-support (fonds en euro) dans un contrat muti-support en conservant l’antériorité fiscale du contrat et ce sans imposition. Il existe, cependant, une contrainte puisque vous devez investir à hauteur de 20% dans des unités de compte.
Avec la loi Pacte définitivement adoptée à l’assemblée, les règles de transfert de contrat d’assurance vie sont désormais assouplies offrant une plus grande latitude de choix pour les épargnants.
Il sera, en effet, possible de transférer n’importe quel contrat dans un contrat plus récent. Vous conserverez l’antériorité fiscale (très avantageuse à partir de 8 ans) du contrat et aucune imposition aura lieu.
Seulement, le champ des transferts sera limité à celui des contrats du même assureur auprès de qui vous aurez souscrit votre contrat à l’origine : par exemple, un contrat souscrit chez Axa ne pourra pas être transféré dans un contrat Generali.
Ce mouvement va dans le sens qu’une modernisation de l’offre en assurance vie avec probablement une réduction du nombre de contrat et une obsolescence accrue de certains contrats donc beaucoup de souscripteurs auront décidé de sortir.
Les modalités de ces demandes de transfert seront détaillées dans des décrets d’application qui seront publiés plus tard dans l’année.