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Article Amaury Demarta – Gestion de Fortune: Le portefeuille 60/40 est mort, vive le 50/30/20 !

admin.milleniumgestionprivée — Mon, 01 Dec 2025 14:34:00 +0000

Standard implicite des mandats « équilibrés », le portefeuille 60/40 est l’enfant d’un monde de taux bas et d’inflation maîtrisée. Dans un régime plus heurté, l’ajout d’un troisième moteur – les actifs alternatifs – fait émerger des portefeuilles 50/30/20 plus diversifiés et potentiellement plus résilients.

Pendant près de quarante ans, le portefeuille 60/40 – 60 % actions, 40 % obligations – s’est imposé comme le standard implicite de la gestion patrimoniale. Les études historiques menées par le CFA Institute ou par de grands gérants globaux montrent qu’entre 1990 et 2020, ce simple couple actions/obligations a permis de délivrer des rendements réels attractifs, avec une volatilité nettement inférieure à celle des actions seules. Autrement dit, pour un investisseur privé, le « contrat » semblait rempli : une construction lisible, industrialisable et robuste sur la durée.

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Article Amaury Demarta – Club Patrimoine: Neutraliser la CSM (PUMA) en 2025 : mode d’emploi pour investisseurs privés et professionnels du patrimoine

admin.milleniumgestionprivée — Sat, 20 Sep 2025 14:16:52 +0000

La Protection universelle maladie (PUMA), issue de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, garantit la continuité des droits à l’assurance maladie pour toute personne résidant de façon stable et régulière en France. Concrètement, la réforme a supprimé les « trous de couverture » lors d’une perte d’emploi, d’un changement familial ou d’une période sans activité.
Pour financer ce droit, a été créée la cotisation subsidiaire maladie (CSM) : une contribution qui cible les foyers vivant principalement de revenus patrimoniaux (placements financiers, immobilier, plus-values) quand les revenus professionnels sont faibles ou inexistants. Point important rappelé par la Cour de cassation (2ᵉ civ., 11 déc. 2023, n° 21-18.650) et le Conseil d’État (17 janv. 2024, n° 470112) : la CSM est une cotisation, pas un impôt. Cela entraîne des conséquences très pratiques : déductibilité, contrôles URSSAF, prescription de trois ans.

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Interview Amaury Demarta – Patrimoine 24

admin.milleniumgestionprivée — Thu, 18 Sep 2025 14:07:55 +0000

Amaury Demarta, dirigeant de Millenium Gestion Privée, partage sa vision d’une gestion de patrimoine sur mesure et sans rétrocessions. Il expose les spécificités du multi-family office ainsi que ses ambitions de croissance organique.

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Interview Amaury Demarta – Khiplace: Khi suis-je ?

admin.milleniumgestionprivée — Fri, 11 Jul 2025 15:17:57 +0000

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Article Amaury Demarta – Village de la justice: La taxe protection universelle maladie (PUMA) : seuils, calculs et stratégies d’optimisation.

admin.milleniumgestionprivée — Fri, 20 Jun 2025 15:08:03 +0000

La protection universelle maladie (PUMA), instaurée par la loi n° 2015 1702 du 21 décembre 2015, a remplacé l’ancienne CMU (Complémentaire santé solidaire) afin d’assurer une continuité inconditionnelle des droits à l’assurance maladie pour toute personne qui réside de façon stable et régulière en France. En pratique, la réforme met un terme aux « trous de couverture » auxquels étaient confrontés les assurés qui perdaient leur activité ou changeaient de situation familiale.
Pour financer ce droit universel, le législateur a créé la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Son objet est clair : faire contribuer les ménages disposant d’un patrimoine productif – placements financiers, immobilier locatif, plus values – lorsqu’ils ne génèrent pas, ou très peu, de revenus professionnels.

La Cour de cassation (2ᵉ civ., 11 déc. 2023, n° 21 18.650) et le Conseil d’État (17 janv. 2024, n° 470112) ont rappelé que cette contribution est une cotisation et non un impôt, ce qui emporte des conséquences pratiques (déductibilité, contrôle URSSAF, délai de prescription de trois ans).

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Article – Village de la justice: Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français

admin.milleniumgestionprivée — Tue, 29 Oct 2024 12:49:31 +0000

Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d’actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j’en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024).
Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale).
Cet article présente les modalités d’imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et profils d’investisseurs.

I. Les différents véhicules collectifs de private equity.

1. Le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR).

Les FCPR sont régis par les articles L214-27 et suivants du Code monétaire et financier. Ils sont soumis à l’agrément de l’AMF.

Les FCPR qui respectent certaines conditions (investissement majoritaire en PME et durée de détention), peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire favorable. On parle dans ce cas de FCPR dits « fiscaux ».

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Article- Village de la Justice: L’impact de la loi Sapin 2 sur l’assurance-vie française et luxembourgeoise : perspectives juridiques en période de stress financier

admin.milleniumgestionprivée — Tue, 02 Jul 2024 12:30:12 +0000

La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée Loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit et de la gestion de patrimoine, cette loi revêt une importance particulière en raison de ses implications juridiques et réglementaires sur les contrats d’assurance vie en situation de stress systémique.

Les mécanismes juridiques de la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 a introduit des mesures de régulation majeures pour prévenir les crises financières et protéger les épargnants. L’article L631-2-1-2 du Code monétaire et financier confère au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) le pouvoir de suspendre, retarder ou limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance-vie en cas de menace grave et caractérisée pour la stabilité du système financier. Ce pouvoir peut être exercé de façon temporaire pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois.

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Flash Fiscal: Résidents britanniques et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source française

admin.milleniumgestionprivée — Mon, 28 Feb 2022 10:18:00 +0000

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021 avait pour conséquences une requalification en « Etat tiers » du Royaume-Uni et donc de voir ses ressortissants privés des accords de coordination des systèmes de sécurité sociale européens.

D’un point de vu français, les résidents britanniques ne bénéficiaient donc plus depuis le 1er janvier 2021 des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine (exonération prévue pour les personnes fiscalement domiciliées en France ou non et relevant d’un régime de sécurité sociale au sein de l’EEE ou de la Suisse). Depuis cette date, pour les résidents britanniques, les plus-values immobilières issues de la cession de biens immobiliers situés en France étaient donc soumises à des prélèvements sociaux de 17,2%.

De façon inédite, l’administration fiscale est récemment (le 14 janvier 2022) revenue sur cette position, précisant que : « eu égard aux accords de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne signés les 12 novembre 2019 et 30 décembre 2020, cette exonération est maintenue pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pour les contribuables qui remplissent les conditions suivantes :
– Ils sont affiliés à la sécurité sociale britannique ;
– Ils sont ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre Etat membre
de l’Union européenne ;
– Ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français »

Exit donc les prélèvements sociaux de 17.20%, un prélèvement de solidarité de 7.5% (Article 235 ter du CGI) venant toutefois se substituer.

Autre bonne nouvelle, cette disposition est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il est donc possible pour les contribuables qui auraient été prélevés à tort de faire une réclamation afin de se faire restituer le trop perçu.

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Retour d’expatriation : comment « rapatrier » les fonds de pension privés anglais et suisses ?

admin.milleniumgestionprivée — Mon, 08 Nov 2021 11:15:21 +0000

Une expatriation rime souvent avec des contributions locales à des plans de retraite privés. C’est le cas du Royaume-Uni (« pension fund ») et de la Suisse (« prévoyance professionnelle »).
Ces deux pays offrent la possibilité aux salariés et à leurs employeurs, de contribuer/abonder (sous certaines conditions) à des enveloppes capitalisantes de retraite. Ces versements bénéficient d’un régime fiscal incitatif puisqu’ils sont en général déductibles du revenu imposable du contribuable.

Pour les personnes qui résident de façon temporaire dans un de ces deux pays se pose le problème du rapatriement de ces fonds, une fois de retour en France. Bien souvent, les sommes accumulées sont relativement importantes et la perspective de les récupérer sous forme de rentes une fois l’âge de la retraite atteint, est peu alléchante.
Que ce soit en Angleterre ou en Suisse, le législateur a prévu plusieurs modalités qui permettent sous condition d’âge ou de résidence fiscale, de récupérer ces sommes sous une autre forme.

Cas du Royaume-Uni

Depuis avril 2015 et la mise en place du « Pension Freedom Act », le législateur anglais a accordé une plus grande souplesse dans la gestion des « pensions funds » avec la possibilité dès 55 ans d’accéder à ces fonds et ce suivant plusieurs modalités :
– retirer 25% du capital en franchise d’impôts (ce retrait peut être fait en une seule fois ou étaler dans le temps)
– conserver le capital investi et faire des retraits étalés dans le temps
– demander la mise en place d’une rente
– retirer entièrement le capital en une seule fois (dont 25% étant en franchise d’impôts)
– mixer toutes ces optionsl

De retour en France, on peut dès 55 ans exercer ces options sachant que la fiscalité applicable sera déterminée par la convention fiscale franco-britannique. Celle-ci prévoit que les retraites privées soient taxées exclusivement dans le pays de résidence fiscale soit la France. Exit donc, par exemple, la notion purement britannique de retrait en capital en franchise d’impôts limité à 25%. En France, ces retraits seront soumis, par défaut, au barème progressif sur l’impôt (Art. 79 du CGI). Depuis 2012, en cas de retrait unique de l’intégralité du capital, il est avantageusement possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire de 7.5% (Art. 163 bis du CGI). Sachant que ce taux de 7.5% est appliqué qu’à concurrence de 90% de la somme retirée, le taux effectif de cet impôt étant au final que de 6.75% auquel il faut rajouter en 2021, 9.1% de cotisations sociales (CSG, CRDS + CASA) soit une fiscalité totale de 15.85%. En cas de retraits multiples, c’est la fiscalité par défaut qui viendrait à s’appliquer.

Avant 55 ans, malheureusement, il n’existe pas de solutions satisfaisantes. Jusqu’en novembre 2016, il était possible de transférer ces « pensions funds » en France au travers d’un réinvestissement dans un PERP (Plan d’Epargne retraite Porpulaire), ce n’est désormais plus possible (http://milleniumgp.fr/2016/11/29/hmrc-a-supprime-de-sa-liste-deligibilite-tous-les-qrops-francais/). Ce point mérite une vigilance accrue car beaucoup de conseillers financiers encouragent à transférer ces « pensions funds » dans des pays de l’Union Européenne (Malte entre autres) avec un important risque de requalification fiscale sans compter les frais très élevés qui y sont associés.

D’un point vue fiscal, le Brexit n’apporte aucune modification mais pour ceux qui feraient le choix de conserver leurs « pensions funds » après 55 ans au Royaume-Uni, il existe cependant un doute sur la capacité réglementaire des assureurs britanniques de pouvoir continuer à délivrer des prestations à des personnes résidents dans l’Union Européenne.

Cas de la Suisse

En ce qui concerne la Suisse, les modalités de contribution et de gestion de la « prévoyance professionnelle » sont un peu plus complexes car il existe différentes « strates » :
– Le 1er pilier (l’AVS) qui est la retraite de base
– Le 2ème pilier qui se scinde en deux parties (obligatoire et surobligatoire)
– Le 3ème pilier

Pour les 2èmes et 3èmes piliers il est possible de récupérer son capital avant la retraite et le rapatrier en France, et ce sans conditions d’âge dans les cas suivants :
– Pour acheter un logement (ou rembourser un prêt hypothécaire)
– Si vous vous installez comme indépendant
– Si vous quittez définitivement la Suisse

En cas de retour en France, on peut donc invoquer la dernière option et récupérer en « espèce » l’intégralité de la partie surobligatoire du 2ème pilier (la partie surobligatoire est celle qui correspond aux contributions qui dépassent le minimum institué par la loi fédérale). La partie obligatoire n’est elle pas accessible dans ce cadre-là, elle sera bloquée jusqu’à la retraite. Le 3ème pilier (3A et 3B) est lui intégralement accessible (avec d’éventuelles pénalités sur les 3èmes piliers de type 3B).

La fiscalité appliquée à ces opérations est déterminée par l’application de l’article 20 de la convention fiscale franco-suisse : c’est dans l’Etat de résidence du bénéficiaire, la France donc, qu’est appréhendé l’impôt. Dans la pratique, lors du versement du capital, une retenue à la source cantonale est appliquée. Son montant varie en fonction des montants et des cantons où est établie l’institution de prévoyance. En France, l’imposition de l’opération est similaire à celle du cas anglais décrit précédemment : barème par défaut ou option pour l’imposition forfaitaire à condition que le retrait en capital ne soit pas fractionné et que les versements dans le fonds de pension étaient déductibles du revenu imposable (ce qui n’est pas le cas en général pour le 3ème pilier).

Afin d’éviter une double imposition en Suisse et en France, il est possible de demander aux cantons concernés le remboursement de la retenue à la source (une fois l’impôt acquitté en France), ce qui dans la pratique provoque un important décalage de trésorerie (l’impôt cantonal n’étant remboursé qu’en année N+1).

Que ce soit de retour du Royaume-Uni ou de Suisse il peut être donc fiscalement intéressant de rapatrier ses fonds moyennant une fiscalité aménagée, cela peut être l’occasion à la fois de limiter son exposition au risque de change (GBP et CHF) mais aussi de pouvoir choisir de meilleurs supports de placement que ceux proposés dans ces enveloppes et qui sont en général assez restrictifs et peu qualitatifs.

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L’investissement immobilier en loi Cosse, est-ce un investissement durable, socialement responsable et rentable ?

admin.milleniumgestionprivée — Fri, 04 Jun 2021 11:29:22 +0000

Dans le « millefeuille » administratif français, les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier ou plus prosaïquement les investissements immobiliers « défiscalisant » ont une place de choix.

Un des plus récents, le dispositif Cosse du nom, selon l’usage, de la ministre qui s’en est fait le promoteur, incite à proposer des logements à des loyers « abordables ».
Cette notion sociale est au cœur du dispositif puisqu’elle doit permettre de loger des personnes dans des zones locatives tendues.

Quels types de biens sont éligibles ?

Il s’agit de biens neufs ou anciens destinés à être la résidence principale du locataire mais loués non meublés. Le bien doit donc se situer dans une zone tendue.
La définition, par arrêté, des zones est identique à celle utilisée dans le cadre de la loi Pinel.
Depuis novembre 2020, les logements proposés doivent être mieux disant en termes de bilan énergétique puisqu’ils doivent justifier d’une consommation en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m2/an, ce qui revient à exclure du dispositif les logements des classes F et G du diagnostic de performance énergétique, qui sont les plus énergivores.

Quels sont les plafonds de ressources et de loyers ?

C’est là que la dimension sociale de l’investissement prend tout son sens puisqu’à la fois les loyers sont plafonnés en fonction des zones géographiques mais les ressources des locataires également en fonction du dispositif retenu (intermédiaire, social, très social).

Plafonds de loyers

Intermédiaire

Social et très social

Plafonds de ressources

La recherche de l’économie fiscale n’est pas la motivation première de l’investisseur même si la rentabilité peut être intéressante dans certains cas.

L’avantage fiscal de la loi Cosse

Afin de bénéficier de ce dispositif, le bailleur doit signer une convention de 6 ans avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) en l’absence de travaux et 9 ans avec travaux.

En contrepartie de la location d’un logement à loyer adapté, le bailleur peut appliquer un abattement fiscal forfaitaire sur le montant des loyers encaissés. Cet abattement variera en fonction du niveau d’effort à réaliser sur le montant du loyer (intermédiaire, social, très social).

Dans les zones A bis, A, B1, où le déséquilibre est important entre l’offre et la demande, la déduction s’élève à :

30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
70 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social
85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative

En zone B2, les taux sont de :

15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
50 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social
85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative

En zone C :

50% des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social, sous condition de réalisation de travaux d’amélioration
85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative

L’intermédiation locative, qui consiste à confier son bien à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé), en location ou en mandat de gestion, à destination de ménages en précarité, permet ainsi une déduction fiscale de 85 %, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement.

L’abattement s’ajoute à l’ensemble des autres frais et charges déductibles tels que travaux, taxe foncière, charges de copropriété, intérêts d’emprunts. Cela conduit souvent mécaniquement à dégager un déficit foncier qui pourra venir en déduction des revenus globaux et ce dans une limite annuelle de 15.300€.

A noter que ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales

Quelle est la rentabilité d’un tel investissement ?

Si l’investisseur peut être sensible à une démarche sociale, il convient de rassurer quant à la rentabilité de l’investissement.

Prenons l’exemple d’un bien proposé dans une zone A (loyer 8.38€/m2). Prenons un prix à l’achat de 4.000€ du m2. Le rendement brut du logement est de 2.5%. D’un point de vue fiscal, le loyer fait l’objet d’un abattement forfaire de 70%, puis on impute les frais et charges diverses. Avec un TMI de 41%, un emprunt sur 20 ans (taux 1.20%), sur les 6 premières années un déficit foncier est dégagé et viendra donc s’imputer sur les revenus globaux du contribuable. La rentabilité nette fiscale est donc potentiellement supérieure à celle brute de fiscalité.

Mais là où il nous semble qu’il existe des opportunités importantes de valeur ajoutée c’est lors de l’achat du bien. En effet, dans le neuf, les promoteurs ont une obligation de construire des logements à destination sociale, cédés en général à perte à des bailleurs sociaux institutionnels à des prix très inférieurs à ceux du marché (environ 40%). Pour un particulier, il existe un marché « off market », où des promoteurs sont prêts à concéder de gros rabais (25 à 35%), ce qui leur permet de respecter leur cahier des charges tout en cédant à un meilleur prix qu’à un bailleur social institutionnel. Ces biens ne sont disponibles que de façon confidentielle et permettent donc d’assurer une rentabilité importante, surtout en cas de détention courte avec revente après 6 ans.

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