Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni

29 juin 2019Assurance-Vie, Expatriation, Fiscalité
Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni

Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More

Le régime fiscal français d’impatriation, quoi de neuf ?

21 décembre 2018Expatriation, Fiscalité, impatrié
Le régime fiscal français d’impatriation, quoi de neuf ?
Deux ans après le « rafraichissement » du régime des impatriés (http://milleniumgp.fr/2016/11/21/lextension-du-regime-fiscal-des-impatries-une-faible-proposition-pour-attirer-les-exiles-du-brexit/) et à quelques mois du Brexit, que propose la France pour ces « nouveaux arrivants » ? Tout d’abord, il convient de rappeler à qui s’adresse ce régime fiscal dérogatoire (Art. 155 B du CGI) : à ceux qui n’ont pas été résidents [...]

La résidence fiscale en France à la lumière de l’instauration de l’aviseur fiscal rémunéré

9 janvier 2017Fiscalité
La résidence fiscale en France à la lumière de l’instauration de l’aviseur fiscal rémunéré

La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More

HMRC a supprimé de sa liste d’éligibilité tous les QROPS français

29 novembre 2016Expatriation

L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More