La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021 avait pour conséquences une requalification en « Etat tiers » du Royaume-Uni et donc de voir ses ressortissants privés des accords de coordination des systèmes de sécurité sociale européens. D’un point de vu français, les résidents britanniques ne bénéficiaient donc plus depuis le 1er … Read More
Prélèvements sociaux
Non résidents: comment bénéficier des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus de source française ?
Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More