Comme chaque année à cette période, les compagnies d’assurance publient leur tableau de chasse en communiquant les taux de rendement des fonds en euro de leurs contrats d’assurance-vie pour l’année précédente. Cette année, pas de grande surprise car depuis de nombreux mois les organes de régulation, les compagnies d’assurance et la presse ont clairement annoncé … Read More
Month: janvier 2017
La résidence fiscale en France à la lumière de l’instauration de l’aviseur fiscal rémunéré
La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More