Lorsqu’il s’agit de gérer son épargne à long terme, se pose souvent la question du choix de la meilleure enveloppe fiscale pour effectuer ses investissements.
Si, pendant de nombreuses années, les contrats d’assurance vie ont trusté les premières places de la collecte d’épargne en France (39% des stocks d’épargne d’après l’étude de la Banque de France de février 2018), la modification de la fiscalité qui leur est appliquée, amène à réviser ces réflexes.
En effet, la loi de Finances 2018, a banalisé la fiscalité de l’assurance vie puisque les rachats sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unitaire (PFU).
Dès lors, que choisir entre la solution du compte titre, du PEA ou bien du contrat d’assurance vie ?
L’univers d’investissement
Le compte titre, comme son nom l’indique, permet d’investir à la fois dans des titres vifs (actions, obligations) mais aussi dans des fonds (Sicav, SCPI, OPCI, fonds de private equity etc…) et des produits structurés. Dans le compte titre, l’univers d’investissement est le plus vaste qui soit et permet donc une grande diversification de ses actifs. Le seul bémol est l’absence de fonds en euro, investissement phare des contrats d’assurance vie. La prise de risque sur un compte titre est donc un peu plus élevée car les solutions « sans risque» sont pratiquement limitées à des fonds monétaires.
Le PEA propose un univers d’investissement limité et un plafond de versement maximum de 150.000€ (cumulable avec les 75.000€ du PEA-PME). L’univers d’investissement est en effet restreint à des actions d’entreprises européennes ou à des fonds investis à hauteur minimum de 75% dans ce type d’actions. Pas d‘actions américaines, pas de marchés émergents, pas d’obligations, pas de SCPI, pas de produits structurés. Il existe des moyens de contourner ces restrictions, principalement en ayant recours à des fonds ETFs (Exchange Traded Funds). Certains de ces fonds, éligibles au PEA, donnent accès à toutes sortes de marchés.
Au sein de l’assurance vie, il existe une large gamme d’investissements (du traditionnel fonds en euro aux produits structurés, en passant par les SCPI et fonds divers). Cette gamme est variable d’un contrat à l’autre et peut s’avérer dans certains cas relativement restrictive, surtout pour des contrats qui ont vocation à être conservés sur une longue période de temps. De plus, en plus souvent, les assureurs restreignent les investissements dans les fonds en euro, ce qui tend à rendre les investissements plus risqués. Le recours à des contrats d’assurance vie au Luxembourg, pour des contrats importants, permet de gagner en souplesse et d’élargir l’univers d’investissement (actions et obligations, titres non cotés).
Quelle fiscalité ?
En ce qui concerne le compte titre, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unitaire qui s’applique, soit 30% des revenus et plus-values. A noter qu’il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif sur l’impôt pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, ce qui permet entre autres d’utiliser d’éventuels abattements pour durée de détention.
Cette fiscalité vient à s’appliquer sur les revenus mais aussi à chaque fois qu’un titre ou fonds est cédé. Chaque cession provoque une fiscalité, ce qui sur le long terme pénalise ce type d’investissement : il vaut mieux laisser se valoriser le capital, que le raboter fiscalement lors de chaque arbitrage.
Le PEA est une enveloppe unique puisque si on le conserve au moins 5 ans, aucun n’impôt n’est dû. Seuls des prélèvements sociaux seront appliqués (CSG de 17.2% en 2018). Les revenus et plus-values ne sont donc pas soumis à l’impôt. En revanche, si on fait un retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé et une imposition assez élevée est appliquée : avant 2 ans 22.5% + CSG, entre 2 et 5 ns 19%+CSG. C’est plus pénalisant que le PFU à 30%. Après 5 ans tout retrait entraine la clôture du PEA, mais aucune fiscalité est appliquée (uniquement la CSG).
Pour l’assurance vie, la fiscalité s’est complexifiée en 2018 alors que le gouvernement avait promis un régime unique… En schématisant, Il existe désormais deux dimensions : la taille des contrats et la date des versements. Pour des versement antérieurs au 27 septembre 2017, rien n’a changé : on peut opter pour l’imposition pour le barème progressif ou pour un rachat avant 4 ans à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%+CSG (15%+CSG entre 4 et 8 ans, 7.5% +CSG après 8 ans). Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% qui s’applique, avec au bout de 8 ans et pour les contribuables dont la somme de contrats est inférieure à 150.000€, la possibilité d’avoir un taux d’imposition réduit de 7.5%+CSG.
Ce nouveau régime, pour les nouveaux versements, « aligne » donc la fiscalité de l’assurance vie sur celle du compte titre.
La dimension successorale
En matière successorale l’assurance vie est une enveloppe qui conserve de forts atouts puisqu’en sus de l’abattement de 152.5000€ par bénéficiaire (si le versement a eu lieu avant les 70 ans de l’assuré), elle propose un barème aux droits réduits de 20%.
Pour un compte titre et une PEA, lors d’un décès, ils rejoignent la masse successorale et seront donc taxés en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt. On peut rajouter que dans le cas d’un compte titre on peut, lors d’une donation, « démembrer» la propriété en donnant la faculté à l’usufruitier de récupérer les revenus du compte sans en avoir la pleine propriété.
Les frais !
Dans un compte titre et un PEA, ils sont en général de 2 ordres :
– les droits de garde : entre 0.15 et 0.5%
– les frais de transaction (droit d’entrée des fonds et frais de courtages) : entre 0.1% et 1%
Ces frais présentent une plus grande hétérogénéité que les contrats d’assurance vie : dans un même établissement, pour des montants identiques, les frais ne seront pas forcément les mêmes.
Dans un contrat d’assurance vie les frais s’articulent de la manière suivante :
– frais d’entrée dans le contrat entre 0 et 5% !
-frais annuels sur encours : en général 1%
– frais d’arbitrage : jusqu’à 1% (beaucoup de contrats proposent 1 arbitrage gratuit par an voir un forfait modique)
Il s’agit de la solution la plus onéreuse, surtout si on réalise des arbitrages plusieurs fois par an.
Il n’existe donc pas une enveloppe idéale mais plusieurs solutions, éventuellement cumulables, qui s’adaptent aux besoins de chacun.
