Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont réputés pour la souplesse dont ils peuvent faire preuve lors de la structuration d’une police.
Afin de donner encore plus de flexibilité aux assurés, le législateur luxembourgeois, a en 2015, au travers de sa circulaire 15/3 (http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf), donné naissance au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).
Comment fonctionne le FAS?
Le FAS conserve les caractéristiques structurelles du contrat d’assurance vie luxembourgeois, les actifs étant cantonnés dans un établissement conservateur de titres et non pas dans le bilan de l’assureur. Une convention tripartite entre la compagnie d’assurance, le dépositaire des titres et le Commissariat aux Assurances confère à ce dernier un doit de blocage et de contrôle qui permet de sécuriser les actifs. En effet, le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.
Par ailleurs, les souscripteurs disposent également d’un super privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.
Dans un Fonds d ‘Assurance Spécialisé, le souscripteur reprend la main puisque c’est lui qui décide du contenu de son allocation. Il n’est plus restreint à une liste de fonds présélectionnés par la compagnie d’assurance (les fameuses unités de compte), ni obligé de déléguer la gestion au travers d’un mandat. Il peut choisir une multitude d’actifs variés (SICAV/FCP, produits structurés, actifs non côtés, titres vifs) qui sont regroupés au sein d’un fonds interne d’investissement qui ne bénéficie d’aucune garantie de rendement de la part de l’assureur.
Afin de d’accompagner le souscripteur dans la gestion financière, ce qui peut se révéler à la fois complexe et chronophage, le législateur a prévu la possibilité de lui adjoindre de façon optionnelle un conseiller financier. Ce mandat de conseil est matérialisé par un accord quadripartite (souscripteur, conseiller financier, assureur et dépositaire).
Quels sont les avantages du FAS ?
Le FAS permet au sein d’un même contrat de mixer plusieurs stratégies et plusieurs types d’actifs.. Plusieurs stratégies et plusieurs types d’actifs car on peut aussi bien mettre en place une stratégie « Buy&Hold » sur des actifs illiquides de type private equity ou immobilier non côté mais aussi une gestion plus dynamique sur des fonds d’investissement ou des titres vifs (actions, obligations).
L’avantage de cette approche est qu’elle annule le « frottement fiscal » de la cession/réinvestissement d’actifs détenus soit en direct soit au sein de différents contrats d’assurance vie. Tout se réalise au sein d’une même enveloppe fiscale. On peut ainsi bâtir une stratégie de gestion d’actifs inscrite dans la durée.
Autre avantage, et il n’est pas négligeable, le coût. En effet, bien que l’on soit sur des solutions sur mesure, il y a un réel avantage de pouvoir accéder à une gamme de fonds complètement libre. On peut alors avoir recours à des fonds très peu chargés en frais (fonds « clean share »), ce qui sur le long terme permet d’améliorer la performance financière.
A qui sont destinés les FAS ?
Les FAS sont destinés à des investisseurs qui souhaitent, en fonction de leur profil de risque, regrouper au sein d’un même contrat plusieurs stratégies d’investissement sans en déléguer la gestion à un tiers.
Après deux ans de rodage, les compagnies d’assurance luxembourgeoises proposent de façon plus active ces solutions haut de gamme.
Bien que le législateur n’ait pas défini de montant minium lors de la création d’un FAS, dans la pratique les assureurs imposent un seuil de versement qui varie d’une compagnie à une autre. Chaque situation s’appréciant au cas par cas.
