Pour bon nombre de contribuables, la fin d’année rime souvent avec la recherche de solutions d’économie d’impôts. Parmi les dispositifs auxquels on peut avoir recours, l’investissement industriel dit « Girardin » fait partie d’une des solutions les plus retenues.
Pour rappel, un investissement industriel « Girardin » consiste à acheter un matériel de production, puis le louer à un exploitant local pendant 5 ans. Dans la pratique, l’investisseur devient l’associé d’une société (SNC) qui procède à l’investissement. En général, la mise de fonds permet de financer 40% de l’opération, un crédit bancaire venant compléter le financement. Au terme du bail, l’exploitant devient propriétaire du matériel pour un euro symbolique.
Pour le contribuable, il s’agit d’une opération « one shot » puisqu’il ne bénéficie d’un avantage fiscal que l’année de son investissement. Cet avantage fiscal est variable suivant les opérations mais il consiste en général à une réduction d’impôts de l’ordre de 110 à 120% de la somme investie. Concrètement, un contribuable qui investirait 10.000€ pourrait bénéficier d’une réduction d’impôts de 11.000€ à 12.000€, soit un rendement annuel de 10 à 20%. Ces réductions d’impôt sont limitées par le régime de plafond des niches fiscales mais avec un régime dérogatoire (taux d’imputation spécifique) qui permet de déduire au maximum entre 40.909€ et 52.941€.
Néanmoins, ces opérations demandent une grande rigueur d’exécution et depuis 2015, chaque monteur d’opération doit respecter une charte de déontologie précisée par le décret n°2015-149.
En effet, les risques ne sont pas à minimiser (matériel non exploité, surfacturation) et l’administration fiscale est prête à redresser les moindres sorties de route.
Afin de sécuriser au mieux cet investissement, il faut respecter les points suivants :
- Investir en début d’année car le rendement baisse tout à long de l’année
- Préférez des solutions mutualisées à des investissements uniques
- Sélectionner un opérateur parmi les 3 premiers du marché et qui opère une vraie sélection des projets
Utiliser au maximum les garanties proposées par les monteurs d’opération : responsabilité civile et garantie de bonne fin financière et fiscale
