Fiscalité

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Fiscalité du private equity pour un résident fiscal français

Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d’actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j’en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) […]

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Brexit : quelles conséquences pour les portefeuilles financiers des épargnants français ?

Le Brexit a potentiellement modifié l’univers d’investissement des résidents fiscaux en France. Chaque portefeuille devrait désormais faire l’objet d’un audit afin de s’assurer qu’il respecte notamment les nouvelles règles fiscales. Ndlr : ce questions-réponses fait partie d’un dossier plus important consacré au « Brexit, un an après : état des lieux juridique et fiscal »

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Retour d’expatriation : comment rapatrier ses fonds de pension anglais et suisses ?

Une expatriation rime souvent avec des contributions locales à des plans de retraite privés. C’est le cas du Royaume-Uni (« pension fund ») et de la Suisse (« prévoyance professionnelle »). Ces deux pays offrent la possibilité aux salariés et à leurs employeurs, de contribuer/abonder (sous certaines conditions) à des enveloppes capitalisantes de retraite. Ces

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L’investissement immobilier en loi Cosse, est-ce un investissement durable, socialement responsable et rentable ?

Dans le « millefeuille » administratif français, les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier ou plus prosaïquement les investissements immobiliers « défiscalisant » ont une place de choix. Un des plus récents, le dispositif Cosse du nom, selon l’usage, de la ministre qui s’en est fait le promoteur, incite à proposer des logements à des loyers

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L’optimisation des clauses bénéficiaires de contrat d’assurance-vie grâce aux clauses à « options »

  Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses

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Fiscalité applicable aux français résidant au Royaume-Uni post Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale

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Quelles décisions patrimoniales prendre à l’occasion de cette rentrée scolaire particulière ?

  La rentrée scolaire 2020 est assez inédite puisqu’elle essaie de conjuguer prévention sanitaire collective et retour à une activité normale. Cette schizophrénie comportementale n’est pas prête de s’arrêter, les règles sanitaires évoluant constamment. Cela a pour corollaire d’impacter négativement l’économie avec un lot d’incertitude quant à la capacité de l’économie à rebondir. Dès lors,

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Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

  Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en

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Le PEA nouvelle formule

  Dans un précédent article nous avions fait un comparatif entre le PEA et un contrat d’assurance-vie (https://milleniumgp.fr/2018/04/29/gestion-depargne-que-choisir-entre-compte-titre-pea-et-assurance-vie/). Or, la Loi Pacte est venue modifier de façon substantielle les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces deux enveloppes fiscales, dont la création initiale remonte à 1992 (2014 pour le PEA-PME), ont pour vocation