Gestion de trésorerie pour une personne morale soumise à l’IS : la pertinence du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois

6 avril 2020Luxembourg
Gestion de trésorerie pour une personne morale soumise à l’IS : la pertinence du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois

  La gestion de trésorerie et de liquidités au sein d’une entreprise industrielle-commerciale ou bien au sein d’une holding patrimoniale (SC, SCI, SARL de famille) pose plusieurs problèmes : La sécurité des investissements et des avoirs L’accès à un large choix de supports d’investissement Une fiscalité optimisée La maîtrise des frais Les chefs d’entreprise ont souvent … Read More

Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

30 janvier 2020Fiscalité
Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

  Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en … Read More

Le PEA nouvelle formule

30 janvier 2020Fiscalité, Investissements, PEA
Le PEA nouvelle formule

  Dans un précédent article nous avions fait un comparatif entre le PEA et un contrat d’assurance-vie (https://milleniumgp.fr/2018/04/29/gestion-depargne-que-choisir-entre-compte-titre-pea-et-assurance-vie/). Or, la Loi Pacte est venue modifier de façon substantielle les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces deux enveloppes fiscales, dont la création initiale remonte à 1992 (2014 pour le PEA-PME), ont pour vocation … Read More

La SARL de famille, une niche fiscale ?

31 octobre 2019Fiscalité, Immobilier
La SARL de famille, une niche fiscale ?

Beaucoup d’investissements sont réalisés au cœur de cellules familiales et les investissements immobiliers sont les premières destinations de ces projets. Afin d’apporter une souplesse dans la gestion de ces investissements ou anticiper une transmission, beaucoup de ces projets sont réalisés au travers de sociétés civile immobilières (SCI). Les SCI sont en générale fiscalement transparentes, l’impôt … Read More

Royaume-Uni, les propositions de réforme du régime fiscal successoral (Inheritance Tax)

31 octobre 2019Expatriation, Fiscalité
Royaume-Uni, les propositions de réforme du régime fiscal successoral (Inheritance Tax)

  Le Bureau de la simplification fiscale (OTS) a publié son deuxième rapport sur la simplification du régime actuel des droits de succession en juillet de cette année. Le rapport propose un certain nombre de recommandations visant à rendre le régime d’ « Inheritance Tax »  plus simple, plus intuitif et plus facile à utiliser. Les recommandations couvrent … Read More

Comment choisir un fonds d’investissement responsable ?

30 août 2019Investissement responsable, Investissements
Comment choisir un fonds d’investissement responsable ?
Depuis plusieurs années, les gestionnaires de fonds d’investissement ont introduit de nouveaux critères destinés à sélectionner les actifs dans lesquels investir l’épargne de leurs clients. Dans un monde dont historiquement le seul juge de paix a été la rentabilité, l’introduction de critères basés sur des engagements environnementaux et sociaux est une vraie révolution. Dans cette [...]

Loi PACTE et Plan Epargne Retraite, quelles nouvelles opportunités ?

30 août 2019Assurance-Vie, Compte Titre, Investissements, Retraite
Loi PACTE et Plan Epargne Retraite, quelles nouvelles opportunités ?

Alors que les discussions sur la réforme du régime de retraite battent leur plein, la Loi PACTE a déjà institué de nouveaux dispositifs permettant aux personnes en activité de renforcer leur future retraite. Cette réforme touche aussi bien les dispositifs collectifs (PEE, PERCO, article 83) que les dispositifs individuels (PERP, contrat Madelin). Afin de simplifier … Read More

Non résidents: comment bénéficier des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus de source française ?

30 août 2019Expatriation, Fiscalité
Non résidents: comment bénéficier des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus de source française ?

  Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More