Une clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant dans les meilleures conditions possibles. Pour les chefs d’entreprise et les TNS (Travailleur non salarié) il est important de protéger leur personne, leur entreprise et leur famille, en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Des clauses séquestre, de répartition ou … Read More
Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More
Alors que l’Etat français emprunte désormais à des taux nuls sur 10 ans, pourquoi les particuliers ne profiteraient pas également de ressources financières peu onéreuses. Certes, ne n’est pas demain que les particuliers pourront se financer à taux négatifs mais il est désormais commun de trouver des taux d’emprunt à 20 ans en dessous de … Read More
A l’heure du Brexit se pose la question pour de nombreux expatriés de savoir comment, à l’avenir, sera traitée leur retraite qu’ils ont acquise lors de leur séjour au Royaume-Uni. Il convient d’abord de considérer la retraite de base, « State pension ». A considérer que vous ayez une carrière pleine au Royaume-Uni (35 ans), la rente … Read More
Pour bon nombre de contribuables, la fin d’année rime souvent avec la recherche de solutions d’économie d’impôts. Parmi les dispositifs auxquels on peut avoir recours, l’investissement industriel dit « Girardin » fait partie d’une des solutions les plus retenues. Pour rappel, un investissement industriel « Girardin » consiste à acheter un matériel de production, puis le louer à un … Read More
En matière d’assurance vie, on met souvent en valeur les vertus fiscales d’une transmission opérée par son biais. En effet, tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, seront transmis à son décès en franchise d’impôt à concurrence de 152.500€ par bénéficiaire (Art.990I du CGI). Au-delà, la fiscalité reste « douce » puisque … Read More
Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More