La fiscalité La loi Malraux prévoit l’application d’un régime de faveur pour les charges spécifiques supportées lors de la restauration de logements locatifs situés dans les « Sites patrimoniaux remarquables » et, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU). Le bien doit être donné … Read More
Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. Alors que l’Etat avait prévu de … Read More
Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux … Read More
Depuis quelques années, une nouvelle activité de financement a pris un gros essor, celle qui consiste à financer les frais de litiges judiciaires. Cette pratique est issue des pays de « Common Law » (à l’origine l’Australie) dans lesquels les frais de défense et d’arbitrage ont connu une forte inflation. Le financement par des tiers permet à … Read More
Lorsqu’il s’agit de gérer son épargne à long terme, se pose souvent la question du choix de la meilleure enveloppe fiscale pour effectuer ses investissements. Si, pendant de nombreuses années, les contrats d’assurance vie ont trusté les premières places de la collecte d’épargne en France (39% des stocks d’épargne d’après l’étude de la Banque de … Read More
En matière d’investissement immobilier, les SCPI ont démocratisé la « pierre-papier », rendant accessible cet actif pour des montants bien inférieurs à ceux que l’on connait habituellement lorsqu’il s’agit d’investir dans un bien locatif. Au-delà de l’avantage du petit « ticket d’entrée », les SCPI offrent la possibilité d’obtenir une meilleure diversification de son investissement, puisque la SCPI détiendra … Read More
Quelles sont les cases à ouvrir à tout prix avant le 31 décembre ? A cette période de l’année, il est de bon usage de faire le point sur sa situation patrimoniale et éventuellement réaliser les derniers ajustements nécessaires. Ceci est d’autant plus le cas cette année car les règles fiscales vont fortement évoluer en … Read More
Les députés ont approuvé le 20 octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2018 qui supprime l’ISF et le remplace par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Désormais, la taxation sur le patrimoine ne concernera que les biens immobiliers (non affectés à l’activité principale professionnelle) avec un barème identique à celui du feu … Read More
La réforme de la fiscalité a fait couler beaucoup d’encre depuis l’élection du nouveau président. Le projet de loi de finances qui va faire l’objet de discussions parlementaires est conforme aux engagements du Gouvernement : Le relèvement de la CSG de 15.5% à 17.2% est acté (cela concerne les revenus d’activité ainsi que sur les revenus … Read More