Une des réformes phare de la politique fiscale du nouveau gouvernement porte sur l’incitation à l’investissement productif. Une des pistes pour y parvenir concerne la réforme du système de taxation du patrimoine, sujet au combien symbolique, et qui devrait être mise en place dès 2018. S’il faut se réjouir de la réduction du poids fiscal … Read More
Il semble qu’en l’absence de loi de finances rectificative cet été, les contours de la prochaine loi de finance ne seront connus que cet automne. Pour autant certaines décisions semblent avoir été actées, la première d’entre elles concerne le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source. Ce report, qui était dans l’air … Read More
La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More
L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More
Dès le mois de juillet nos gouvernants ont annoncé leur intention de prendre des mesures afin de renforcer l’attractivité de la France aux yeux des candidats à l’exil du Royaume-Uni. Dans une Europe où la géographie financière risque de se redessiner en faveur du continent, la France a cherché dans sa nouvelle loi de finance, … Read More
La semaine dernière les députés en deuxième lecture ont adopté le projet de loi Sapin II. Ce texte prévoit de restreindre les facultés de rachat des parts de fonds euro de contrat d’assurance-vie lors de circonstances qualifiées d’exceptionnelles. Il donne aussi la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de fixer le montant des … Read More