La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021 avait pour conséquences une requalification en « Etat tiers » du Royaume-Uni et donc de voir ses ressortissants privés des accords de coordination des systèmes de sécurité sociale européens. D’un point de vu français, les résidents britanniques ne bénéficiaient donc plus depuis le 1er […]
Une expatriation rime souvent avec des contributions locales à des plans de retraite privés. C’est le cas du Royaume-Uni (« pension fund ») et de la Suisse (« prévoyance professionnelle »). Ces deux pays offrent la possibilité aux salariés et à leurs employeurs, de contribuer/abonder (sous certaines conditions) à des enveloppes capitalisantes de retraite. Ces
Dans le « millefeuille » administratif français, les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier ou plus prosaïquement les investissements immobiliers « défiscalisant » ont une place de choix. Un des plus récents, le dispositif Cosse du nom, selon l’usage, de la ministre qui s’en est fait le promoteur, incite à proposer des logements à des loyers
Que ce soit à l’issue d’une transmission, d’une cession ou suite à une réorganisation patrimoniale, le chef d’entreprise peut être confronté à la problématique de la gestion des liquidités générées par ces opérations. Au-delà de l’exercice délicat qui consiste à segmenter la trésorerie stable de celle ponctuelle, dans un régime de taux d’intérêts bas, la
De plus en plus popularisée, l’activité de crowdfunding immobilier continue de croitre fortement avec 505M€ de collectés en 2020 (+35% par rapport à 2019). Mais en quoi consiste le crowdfunding immobilier ? Il s’agit de financer par de la dette au travers de plateforme (crowdlending) des projets immobiliers. Typiquement, un promoteur immobilier, lorsqu’il lance un
Le Conseil d’État a rendu cette année un important avis sur la fiscalité des résidents établis en France et détenant un bien immobilier au Royaume-Uni (CE, avis, 12 février 2020, n°435907). Les personnes fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus locatifs d’un immeuble situé au Royaume-Uni, ont en principe droit, en France, au crédit
Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses « dynamiques »
Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale
La rentrée scolaire 2020 est assez inédite puisqu’elle essaie de conjuguer prévention sanitaire collective et retour à une activité normale. Cette schizophrénie comportementale n’est pas prête de s’arrêter, les règles sanitaires évoluant constamment. Cela a pour corollaire d’impacter négativement l’économie avec un lot d’incertitude quant à la capacité de l’économie à rebondir. Dès lors,
