Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette
La fiscalité La loi Malraux prévoit l’application d’un régime de faveur pour les charges spécifiques supportées lors de la restauration de logements locatifs situés dans les « Sites patrimoniaux remarquables » et, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU). Le bien doit être donné
Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. Alors que l’Etat avait prévu de
Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux
Depuis quelques années, une nouvelle activité de financement a pris un gros essor, celle qui consiste à financer les frais de litiges judiciaires. Cette pratique est issue des pays de « Common Law » (à l’origine l’Australie) dans lesquels les frais de défense et d’arbitrage ont connu une forte inflation. Le financement par des tiers permet à
Lorsqu’il s’agit de gérer son épargne à long terme, se pose souvent la question du choix de la meilleure enveloppe fiscale pour effectuer ses investissements. Si, pendant de nombreuses années, les contrats d’assurance vie ont trusté les premières places de la collecte d’épargne en France (39% des stocks d’épargne d’après l’étude de la Banque de
En matière d’investissement immobilier, les SCPI ont démocratisé la « pierre-papier », rendant accessible cet actif pour des montants bien inférieurs à ceux que l’on connait habituellement lorsqu’il s’agit d’investir dans un bien locatif. Au-delà de l’avantage du petit « ticket d’entrée », les SCPI offrent la possibilité d’obtenir une meilleure diversification de son investissement, puisque la SCPI détiendra
