La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors […]
L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui
Dès le mois de juillet nos gouvernants ont annoncé leur intention de prendre des mesures afin de renforcer l’attractivité de la France aux yeux des candidats à l’exil du Royaume-Uni. Dans une Europe où la géographie financière risque de se redessiner en faveur du continent, la France a cherché dans sa nouvelle loi de finance,
Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017, on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine
Tout d’abord, il serait bon de rappeler ce qu’est un fonds flexible. En effet, cette terminologie a un sens à géométrie variable puisque parfois elle couvre également les fonds dits patrimoniaux. Un fonds flexible est un fonds dont la composition varie de façon tactique aussi bien en fonction de la nature des actifs qui le
La semaine dernière les députés en deuxième lecture ont adopté le projet de loi Sapin II. Ce texte prévoit de restreindre les facultés de rachat des parts de fonds euro de contrat d’assurance-vie lors de circonstances qualifiées d’exceptionnelles. Il donne aussi la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de fixer le montant des
