Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses « dynamiques » sont désormais levées.

Pendant longtemps, les compagnies d’assurance ont freiné l’utilisation de clauses qui prévoyaient la faculté d’accepter ou de refuser l’entier capital provenant du dénouement du contrat. Il n’était pas possible au bénéficiaire de limiter son acceptation à une fraction du capital décès.

Les assureurs estimaient qu’une acceptation partielle pouvait être regardée comme une donation indirecte du bénéficiaire renonçant à une partie du capital au profit du ou des bénéficiaires de substitution. Qui dit donation, dit droits à percevoir, d’où un risque fiscal.

Dans une réponse ministérielle Malhuret, en date du 22 septembre 2016, l’administration fiscale a logiquement écarté ce risque (n° 18026, JO 22 septembre 2016) puisqu’elle a depuis longtemps considéré que le refus d’accepter le tout ne réalisait nullement une donation entre le bénéficiaire renonçant et le bénéficiaire de substitution (rép. Roques n° 6119, JO 27 septembre 1993).

Le risque de requalification étant par principe écarté, quel usage peut-on faire de clauses « dynamique » ou à « options » ?

Il existe 4 typologies d’options, options qui sont déclinables en fonction des situations personnelles et des objectifs de transmission :

1. Option pour la quotité disponible spéciale entre époux

A la manière d’une donation au dernier vivant, cette clause donnera l’opportunité au conjoint survivant de     choisir parmi les quotités suivantes : la totalité en usufruit, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, la quotité disponible (1/3) en pleine propriété. La part non retenue pourra revenir aux enfants ou aux personnes expressément désignées. Cette désignation permet en quelque sorte de mimer fictivement le même traitement dont pourrait faire l’objet la succession du défunt.

2. Option pour une fraction du capital décès en propriété

Cette clause est une de celle qui s’adapte le plus facilement à l’évolution au cours de la vie des besoins financiers du bénéficiaire. Communément, le bénéficiaire pourra choisir 100%, 75%, 50%, 25% ou renoncer en totalité au capital décès. La fraction de capital non acceptée revient au bénéficiaire désigné. Facile à rédiger et facile à exécuter, elle devrait faire l’objet d’une utilisation quasi systématique.

3.Option pour un capital décès en pleine propriété ou en usufruit

Il s’agit d’une clause plus complexe à rédiger et à mettre en œuvre car elle permet de porter le choix sur une détention en usufruit, en pleine propriété ou un mix des deux du capital décès. Il faut donc prévoir le cas de figure où les capitaux décès seront démembrés (quasi usufruit), ce qui peut être un très bon choix fiscal et du coup s’adresse à montant de capitaux transmis relativement importants

4.Option pour une durée de jouissance choisie

Cette option porte sur la durée de l’usufruit du capital, le bénéficiaire pourra choisir par exemple une durée viagère (jusqu’à son décès) ou bien choisir entre plusieurs durée déterminée (5, 10, 15 ans), la nue-propriété non acceptée revenant à l’autre bénéficiaire désigné.

Ces options peuvent être mixées entre elles mais on ne saurait recommander de ne pas trop complexifier ces clauses dont l’interprétation pourrait faire l’objet de contentieux.

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Depuis un mois, les assureurs ont multiplié les effets d’annonce autour des fonds en euros : un environnement durable de taux négatifs les oblige à limiter l’accès aux fonds en euro lors de nouveaux versements. Pour certains assureurs, ce sera un maximum de 40%, pour d’autres 70%, peu d’assureurs permettant encore un versement de 100% sur un fonds en euro.
Grâce à ces mesures restrictives, les assureurs estiment protéger les épargnants d’une érosion rapide du rendement des fonds en euros.

En reprenant l’analyse que nous avions faite il y a de cela 3 ans (https://milleniumgp.fr/2017/01/28/les-rendements-de-fonds-en-euro-2016-un-petit-meurtre-entre-amis/), nous pouvons noter que les rendements ainsi que les réserves de valorisation des fonds en euros atteignent des niveaux records.

Les assureurs continuent donc, sous la sage recommandation de l’ACPR-Banque de France, de mettre de côté des réserves pour les mauvais jours.

Faut-il pour autant être aussi radical et prédire la fin du fonds en euros ? Si mort il y a, c’est plutôt une mort programmée pour dans de nombreuses années, grâce au matelas accumulé par les assureurs.

Pourquoi alors les assureurs sont-ils aussi véhéments à détourner les épargnants des fonds en euros ? Protéger le rendement peut-être mais surtout protéger leur rémunération car le fonds en euros, pour des raisons de règles prudentielles (Solvency II) leur coûte plus cher que des unités de compte. C’est pourquoi les assureurs n’hésitent pas à proposer des taux  « boostés » aux épargnants qui acceptent une part importante d’unité de compte : exit la protection du rendement, le taux « boosté » étant payé aux détriments des autres épargnants.

Dans un régime de taux bas, et cela semble être le cas pour encore de nombreuses années, les fonds euros proposent une rémunération supérieure à l’inflation (0.9% sur les 12 derniers mois) avec une garantie du capital et sont donc une bonne position d’attente (ou un bon substitut aux obligations). C’est également une solution toujours d’actualité pour des personnes âgées qui cherchent à sécuriser leur épargne.

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Cette réforme touche aussi bien les dispositifs collectifs (PEE, PERCO, article 83) que les dispositifs individuels (PERP, contrat Madelin).

Afin de simplifier et unifier ces différents régimes, un nouveau Plan D’Epargne Retraite (PER) est créé.

Celui-ci pourra être proposé par des compagnies d’assurance (contrat d’assurance) mais aussi des sociétés de gestion de fonds (compte titre).

Les premiers contrats pourront être proposés dès le 1^er octobre 2019 mais il y a fort à parier que l’offre soit initialement réduite.

Quelles sont les nouveautés qu’offrent ces Plans d’Epargne Retraite ?

Chaque plan offrira 3 compartiments régis par des règles techniques, fiscales et sociales différentes :

• Le premier compartiment aura vocation à accueillir les versements volontaires de l’assuré.
• Le second sera le compartiment dans lequel seront dirigés les versements réguliers de l’employeur en matière d’épargne salariale.
• Le troisième compartiment réceptionnera les versements obligatoires de l’employeur et du salarié.

La grande nouveauté est une flexibilité étendue dans le choix des options de sortie :

• Soit en rente
• Soit en capital
• Soit un mixte des deux

Les cas de déblocage anticipé seront limités au financement de l’acquisition de la résidence principale ou en cas d’accidents de la vie.

L’épargne pourra être investie dans de nombreuses classes d’actifs, y compris des titres de PME. A défaut de choix spécifique du souscripteur, l’épargne sera investie en gestion pilotée à horizon, en prenant en compte le nombre d’années restant à courir avant le départ à la retraite.

Il sera possible de transférer son PER d’un établissement à un autre (Les frais de transferts ne pourront excéder 3% de l’encours et seront gratuits au bout de 5 ans).

De façon transitoire, il sera possible de transférer PERP et contrats Madelin vers un PER (les frais ne devant pas excéder 1%). A cette occasion, il faudra être particulièrement vigilant lors du transfert de contrats anciens qui bénéficient d’une rémunération contractuelle élevée. Un audit devra être réalisé afin de vérifier l’opportunité du transfert. A noter que les anciens dispositifs type PERP, contrat Madelin cesseront d’être commercialisés le 1^er octobre 2020.

Le gouvernement a également annoncé une incitation au transfert de l’épargne de l’assurance-vie vers l’épargne retraite. Tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans permettra d’obtenir un abattement fiscal si les sommes sont réinvesties dans un PER et que le rachat intervient au moins cinq années avant le départ à la retraite. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 1er janvier 2023.

Quelle fiscalité sera appliquée ?

Les versements volontaires et obligatoires sur les PER pourront être défiscalisés jusqu’à 10% des revenus dans la limite des plafonds de déductibilité. En revanche, à la sortie (sous forme de rente ou de capital), ils seront soumis à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur et jours de compte-épargne temps) conservent leur régime d’exonération fiscale à l’entrée et à la sortie.

Il sera donc intéressant pour des personnes fiscalisées dans les tranches hautes du barème, d’abonder dans ces plans afin de récupérer à terme cette épargne avec une fiscalité plus douce.

En matière de fiscalité, lors d’une succession, petit avantage pour les produits proposés par les compagnies d’assurance qui bénéficieront du régime de droits réduits de l’assurance vie.

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Quelles sont les alternatives ?

Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux types d’investissements éligibles (https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2005/5/section/520): la détention de titres individuels (action ou obligations) est proscrite à moins qu’ils aient été sélectionnés par un gérant opérant dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire.

En matière fiscale, les produits des offshore bonds sont taxés à l’« income tax ». HMRC autorise un rachat annuel de 5% de la prime versée en franchise d’impôt (« defered tax »). Cette facilité étant cumulable, si par exemple vous ne l’utilisez pas en pendant 10 ans, la 11^ème année vous pouvez retirer 55% en franchise fiscale.

Surtout, HMRC offre une fenêtre assez favorable au porteur de contrats ouverts lorsque le contribuable n’était pas résident fiscal au Royaume-Uni : le « Time Apportionment Relief » (TAR). Le TAR exonère d’impôts les produits d’assurance vie qui correspondent à la période de détention antérieure à l’arrivée Royaume-Uni. Il est donc opportun, peu de temps après son arrivée au Royaume-Uni, de racheter ses contrats français afin de purger au maximum les plus-values.

Une fois sorti de son contrat français, il peut être intéressant de se reporter sur une enveloppe fiscale « UK compliant », l’ «offshore bond ». Qui dit offshore, dit en dehors du Royaume-Uni et le Luxembourg est une des places financières qui proposent des solutions adaptées au Royaume-Uni : des contrats d’assurance vie dont l’univers d’investissement est limité aux produits éligibles et qui présentent la spécificité d’être segmenté en « mini-polices » (en général une centaine). Cette segmentation permet d’optimiser la fiscalité des rachats partiels (on procède à des rachats totaux sur l’intégralité d’une mini police).

L’univers d’investissement est vaste (fonds communs de placement, fonds immobiliers, private equity, produits structurés)

Il est aussi recommandé de mettre en place un contrat d’assurance vie au Luxembourg lorsqu’il n’est plus possible ou trop onéreux d’opter pour la « remittance basis ». En effet, HMRC ne taxe que les « chargeable events » or tant que les investissements restent au sein du contrat d’assurance vie Luxembourgeois et que l’on procède à aucun rachat, il n’y a aucune fiscalité.

A noter que dans ces contrats, il n’y a pas de désignation de bénéficiaire des capitaux en cas de décès : ceux-ci font partie de la masse successorale et des dispositions testamentaires annexes sont à prévoir (will).

Que se passe-t-il en cas de retour en France ?

Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois étant fiscalement neutres, lors d’un retour en France le contrat continue d’exister et « permute » d’une fiscalité britannique (cela est valable également lors d’une expatriation dans un autre pays) vers une fiscalité française tout en conservant son antériorité fiscale. Cette règle fiscale permet donc, entre autres, pour les contrats de plus de 8 ans de bénéficier d’abattement sur les produits dégagés lors d’un rachat.

Pour ceux qui bénéficient du régime fiscal d’impatriation en rentrant en France, l’assurance vie luxembourgeoise est d’autant plus pertinente qu’elle permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus et ce pendant 8 ans (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5688-PGP#5688-PGP_Revenus_de_capitaux_mobilie_11).

La désignation d’un bénéficiaire devient également possible et en cas de décès il bénéficiera des abattements d’usage (exonération à hauteur de 152.500€).

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Qui désigner ?
En règle générale, on cherche souvent à protéger son conjoint et c’est souvent celui-ci qui est désigné. Or, lorsqu’on met en place un contrat d’assurance vie, on projette une transmission avec le montant actuel du contrat. Des années, voir des décennies plus tard, les montants ont certainement évolué, et si à l’origine on souhaitait transmettre 100% du contrat à son conjoint, cette somme peut se révéler surdimensionnée.

Comment désigner ?
Première règle à rappeler, en matière successorale, les bénéficiaires ne peuvent être que ceux expressément désignés : en cas de décès de l’un d’entre eux, il n’y a pas de représentation automatique. Si l’on veut que des petits-enfants viennent en représentation d’un de leurs parents, la clause bénéficiaire doit le mentionner.
Deuxième règle : l’emploi de la désignation « mes héritiers », est à manier avec précaution. Ces « héritiers » seront ceux désignés par voie testamentaire si vous en avez rédigé un : si vous avez plusieurs enfants que vous désignez l’un d’entre eux légataire universel, il sera le seul bénéficiaire du capital de l’assurance vie.
Troisième règle : la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires peut se faire de manière dynamique. Le partage peut être fait en pourcentage entre bénéficiaires mais il peut aussi être fait avec des montants précis : estimons, par exemple, que le capital permettant au conjoint survivant d’assurer son train de vie est de 500.000€. Si à l’origine il n’y avait que 300.000 d’investi, lors du décès 100% du capital sera versé au conjoint survivant à concurrence de 500.000€, le surplus étant réparti entre les autres bénéficiaires.
On peut également prévoir une répartition qui évolue en fonction de l’âge d’un des bénéficiaires : on peut estimer qu’un bénéficiaire de 40 ans aura de plus gros besoins qu’un bénéficiaire de 75 ans. La clause peut donc être rédigée avec plusieurs options en fonction de l’âge du bénéficiaire principal.
Quatrième règle : On peut prévoir un scénario où le bénéficiaire de premier rang refuse l’acceptation du capital et qu’un bénéficiaire de second rang soit désigné. Cette possibilité a été validée par une réponse ministérielle de 2016 (Rép. min. n° 18026 à M. Malhuret). Ce refus n’est pas considéré comme une donation indirecte, le bénéficiaire de premier rang n’ayant rien reçu. Dans ce scénario, on donne la possibilité de choisir entre, soit accepter en totalité le capital, accepter en partie (les quotités doivent être énoncées dans la clause bénéficiaire) ou tout refuser.
Cinquième règle : Des conditions et charges peuvent être intégrées dans la rédaction de la clause. Il peut s’agir par exemple d’une obligation de réinvestir le capital sur un type d’actif particulier (achat de la résidence principale, achat de parts d’un fonds de placement particulier). On peut aussi prévoir dans le cas où le bénéficiaire soit encore mineur, la gestion/administration par un tiers du capital transmis.
Sixième règle : Le capital peut être transmis de façon démembrée, c’est-à-dire avec une répartition entre plusieurs bénéficiaires de l’usufruit et de la nue-propriété. Encore une fois, les besoins évoluant avec l’âge, il est parfois suffisant de transmettre que les revenus générés par un capital (usufruit). S’agissant d’une somme d’argent, cet usufruit se transforme en « quasi-usufruit » qui sous certaines conditions (dispense de caution) peut permettre de « consommer » tout le capital, sans que le nu propriétaire puisse intervenir. Cette solution est fiscalement intéressante car le « quasi usufruit » représente une créance en faveur du nu propriétaire. Au décès de l’usufruitier, cette créance viendra diminuer sa masse successorale et donc les droits de succession.

Ces différentes approches peuvent être opportunément mixées afin de coller au plus près des situations particulières de l’assuré. Il faudra également s’assurer que ces dispositions restent pertinentes dans le temps.

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Si, pendant de nombreuses années, les contrats d’assurance vie ont trusté les premières places de la collecte d’épargne en France (39% des stocks d’épargne d’après l’étude de la Banque de France de février 2018),  la modification de la fiscalité qui leur est appliquée, amène à  réviser ces réflexes.

En effet, la loi de Finances 2018, a banalisé la fiscalité de l’assurance vie puisque les rachats sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unitaire (PFU).

Dès lors, que choisir entre la solution du compte titre, du PEA ou bien du contrat d’assurance vie ?

L’univers d’investissement

Le compte titre, comme son nom l’indique, permet d’investir à la fois dans des titres vifs (actions, obligations) mais aussi dans des fonds (Sicav, SCPI, OPCI, fonds de private equity etc…) et des produits structurés. Dans le compte titre, l’univers d’investissement est le plus vaste qui soit et permet donc une grande diversification de ses actifs. Le seul bémol est l’absence de fonds en euro, investissement phare des contrats d’assurance vie. La prise de risque sur un compte titre est donc un peu plus élevée car les solutions « sans risque» sont pratiquement limitées à des fonds monétaires.

Le PEA propose un univers d’investissement limité et un plafond de versement maximum de 150.000€ (cumulable avec les 75.000€ du PEA-PME). L’univers d’investissement est en effet restreint à des actions d’entreprises européennes ou à des fonds investis à hauteur minimum de 75% dans ce type d’actions. Pas d‘actions américaines, pas de marchés émergents, pas d’obligations, pas de SCPI, pas de produits structurés.  Il existe des moyens de contourner ces restrictions, principalement en ayant recours à des fonds ETFs (Exchange Traded Funds). Certains de ces fonds, éligibles au PEA, donnent accès à toutes sortes de marchés.

Au sein de l’assurance vie, il existe une large gamme d’investissements (du traditionnel fonds en euro aux produits structurés, en passant par les SCPI et fonds divers).  Cette gamme est variable d’un contrat à l’autre et peut s’avérer dans certains cas relativement restrictive, surtout pour des contrats qui ont vocation à être conservés sur une longue période de temps. De plus, en plus souvent, les assureurs restreignent les investissements dans les fonds en euro, ce qui tend à rendre les investissements plus risqués. Le recours à des contrats d’assurance vie au Luxembourg, pour des contrats importants, permet de gagner en souplesse et d’élargir l’univers d’investissement (actions et obligations, titres non cotés).

 Quelle fiscalité ?

En ce qui concerne le compte titre, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unitaire qui s’applique, soit 30% des revenus et plus-values. A noter qu’il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif sur l’impôt pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018, ce qui permet entre autres d’utiliser d’éventuels abattements pour durée de détention.

Cette fiscalité vient à s’appliquer sur les revenus mais aussi à chaque fois qu’un titre ou fonds est cédé. Chaque cession provoque une fiscalité, ce qui sur le long terme pénalise ce type d’investissement : il vaut mieux laisser se valoriser le capital, que le raboter fiscalement lors de chaque arbitrage.

Le PEA est une enveloppe unique puisque si on le conserve au moins 5 ans, aucun n’impôt n’est dû. Seuls des prélèvements sociaux seront appliqués (CSG de 17.2% en 2018). Les revenus et plus-values ne sont donc pas soumis à l’impôt. En revanche, si on fait un retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé et une imposition assez élevée est appliquée : avant 2 ans 22.5% + CSG, entre 2 et 5 ns 19%+CSG. C’est plus pénalisant que le PFU à 30%. Après 5 ans tout retrait entraine la clôture du PEA, mais aucune fiscalité est appliquée (uniquement la CSG).

Pour l’assurance vie, la fiscalité s’est complexifiée en 2018 alors que le gouvernement avait promis un régime unique…  En schématisant, Il existe désormais deux dimensions : la taille des contrats et la date des versements. Pour des versement antérieurs au 27 septembre 2017, rien n’a changé :  on peut opter pour l’imposition pour le barème progressif ou pour un rachat avant 4 ans à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%+CSG (15%+CSG entre 4 et 8 ans, 7.5% +CSG après 8 ans). Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017,   c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% qui s’applique, avec au bout de 8 ans et pour  les contribuables dont la somme de contrats est inférieure à 150.000€, la possibilité d’avoir un taux d’imposition réduit de 7.5%+CSG.

Ce nouveau régime, pour les nouveaux versements, « aligne » donc la fiscalité de l’assurance vie sur celle du compte titre.

La dimension successorale

En matière successorale l’assurance vie est une enveloppe qui conserve de forts atouts puisqu’en sus de l’abattement de 152.5000€ par bénéficiaire (si le versement a eu lieu avant les 70 ans de l’assuré), elle propose un barème aux droits réduits de 20%.

Pour un compte titre et une PEA, lors d’un décès, ils rejoignent la masse successorale et seront donc taxés en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt.  On peut rajouter que dans le cas d’un compte titre on peut, lors d’une donation, « démembrer»  la propriété en donnant la faculté à l’usufruitier de récupérer les revenus du compte sans en avoir la pleine propriété.

Les frais !

Dans un compte titre et un PEA, ils sont en général de 2 ordres :

– les droits de garde : entre 0.15 et 0.5%

– les frais de transaction (droit d’entrée des fonds et frais de courtages) : entre 0.1% et  1%

Ces frais  présentent une plus grande hétérogénéité que les contrats d’assurance vie : dans un même établissement, pour des montants identiques, les frais ne seront pas forcément les mêmes.

Dans un contrat d’assurance vie les frais s’articulent de la manière suivante :

– frais d’entrée dans le contrat entre 0 et 5% !

-frais annuels sur encours : en général 1%

– frais d’arbitrage :  jusqu’à 1% (beaucoup de contrats proposent 1 arbitrage gratuit par an voir un forfait modique)

Il s’agit de la solution la plus onéreuse, surtout si on réalise des arbitrages plusieurs fois par an.

Il n’existe donc pas une enveloppe idéale mais plusieurs solutions, éventuellement cumulables, qui s’adaptent aux besoins de chacun.

L’article Gestion d’épargne: que choisir entre compte titre/PEA et assurance vie ? est apparu en premier sur .

Cette année, pas de grande surprise car depuis de nombreux mois les organes de régulation, les compagnies d’assurance et la presse ont clairement annoncé que les taux continueraient de baisser.

Après une baisse de l’ordre de 30 centimes en 2015 où le taux moyen avait atteint 2.27%, en 2016 d’après les chiffres déjà publiés, le taux moyen aurait légèrement franchi la barre symbolique de 2% à 1.98% avec une baisse de 30 centimes des rendements (liste des rendements pour 2016 par contrat, source GFVM  av2016gmfv)

Cette baisse qui semble inéluctable est d’autant plus préoccupante que l’inflation, elle, montre des velléités de remontée avec des prévisions de hausse de 1-1.2% pour 2017 contre +0.6% en 2016. Le rendement net de l’inflation des fonds euro risque d’être proche de zéro en 2017 si la baisse des rendements se poursuit au même rythme.

Pour autant faut-il complètement s’éloigner des fonds en euro ? Est-ce que leur taux est vraiment voué à se rapprocher des 1% comme beaucoup le prévoit ?

Pas si sûr, plusieurs éléments permettent d’espérer que le pire soit peut-être dernière nous et que les taux de rendement ont peut-être atteint un seuil.

En effet lorsque l’on regarde de près la valorisation de ces fonds, il faut bien être conscient que le taux annoncé par les compagnies d’assurance est un taux « décrété » et non pas un taux calculé chaque année suivant les mêmes bases de calcul. Sans rentrer dans le détail, il y a 2 paramètres à regarder lorsque s’on attache à déterminer de la rentabilité d’un fonds euro:

• Le taux de rendement de l’actif général, c’est-à-dire le rendement des différents actifs qui composent le fonds en euro (la composition moyenne d’un fonds euro fin 2015 était 82% obligations, 9% actions et 5% immobilier)
• Le stock cumulé de provisions sur la participation aux bénéfices que les compagnies d’assurance prélèvent chaque année

Les taux de rendement des actifs généraux est resté très stable ces 4 dernières années malgré un contexte de forte baisse des taux et contrairement à ce que l’entend couramment, les fonds en euro ne génèrent pas moins de revenus que dans le passé. Comme on le voit sur le graphique publié par l’ACPR-Banque De France (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) lors de son étude annuelle sur le secteur de l’assurance, le taux servi/annoncé chaque année baisse alors que le rendement réel des actifs ne baisse pas depuis 2011.

Cela ne correspond pas au discours que l’on entend en permanence qui consiste à dire que dans un contexte de taux bas les compagnies d’assurance doivent investir les nouvelles souscriptions à des niveaux très bas et  mécaniquement tirent vers le bas la rentabilité du fonds. En vérité, les versements nets chaque année sont relativement modestes au regard des encours : en 2016, les versements nets dans les fonds en euro ont représenté environ 15 milliards €, soit 1.1% de l’encours  (environ 1.300 milliards €). Pas de quoi expliquer l’ampleur de la baisse des rendements annoncés depuis plusieurs années.

En réalité, les assureurs ont entamé un exercice de prélèvement actif  sur le rendement des fonds euro destiné en théorie à accumuler des réserves qui se révéleraient très utiles en cas de fortes remontées des taux et donc protègent les assurés. Soit.

Il est vrai que ces réserves restent acquises aux assurés et que leur ré-attribution peut s’étaler sur plusieurs exercices. Mais leur montant peut apparaître disproportionné (même si aux yeux de la Banque de France il reste insuffisant), et ont atteint des niveaux jamais vu. Chez certains assureurs cela monte jusqu’à 3.85% de l’encours !

Les compagnies d’assurance n’utilisent-elles pas avec la bénédiction de la Banque de France, du Ministre des Finances et du Haut Comité à la Stabilité Financière cet argument prudentiel à leur profit en essayant de dissuader les épargnants d’investir sur les fonds euro ? Depuis la mise en œuvre de la directive Solvency II au 1^er janvier 2016, le coût des fonds en euro à l’actif du bilan des compagnies vient alourdir la  rentabilité de leurs fonds propres. D’où la tentation d’inciter les assurés à se réorienter vers les Unités de Comptes qui ont le double avantage de ne pas être dans leurs bilans et d’être plus chargées en frais…

C’est la raison pour laquelle on a vu fleurir depuis plusieurs années des propositions commerciales qui offrent de booster la rémunération du fonds euro (au détriment des autres assurés au passage) à la condition d’investir un minimum en Unité de Compte. Protège-t-on vraiment les épargnants en les incitants à se positionner sur des actifs plus risqués que le fonds euro ?

Avec la remontée des taux obligataires sur des niveaux de 1% début 2017, et peut-être une hausse supplémentaire à l’horizon de 2018, le rendement des fonds en euro ne devrait pas rester durablement en dessous de 2% avec en toute logique une reprise progressive des provisions passées par les compagnies d’assurance.

Son enterrement de première classe annoncé par les assureurs est peut-être prématuré.

L’article Les rendements de fonds en euro 2016, un petit meurtre entre amis est apparu en premier sur .

Beaucoup de voix se sont émues de l’immiscion du pouvoir exécutif dans un contrat de droit privé soulignant que les dispositifs actuels permettaient déjà à l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance, l’ACPR, d’intervenir afin de surseoir aux possibilités de rachat de contrats d’une compagnie en situation délicate.

On peut aussi légitimement se poser la question de l’opportunité d’une telle décision au regard des mesures que les compagnies d’assurance ont mis en place ces dernières années afin d’absorber un risque de remontée rapide des taux et de demandes de rachat disproportionnées. La dernière étude de l’ACPR sur la santé des compagnies d’assurance publiée cet été a encore mis en valeur le niveau record des provisions sur bénéfice. Ajouté à une rentabilité des actifs relativement stable au-dessus de 3% depuis 4 ans, la marge de manoeuvre des assureurs n’est peut-être pas aussi ténue que l’on veut bien nous faire croire.

Quoiqu’il en soit le législateur a prévu un arsenal de mesures qui devrait permettre de faire face à un risque « systémique » type faillite Lehman avec une graduation des restrictions  aussi bien dans leurs montants que dans leurs durées (3 mois maximum, renouvelable une fois). Par ailleurs, grâce à l’intervention de l’AFER (Association Française d’Epargne et de Retraite), des aménagements ont été prévus afin que les rachats motivés par une nécessité absolue (type rachats programmés en faveur de retraités) bénéficient d’un régime d’exception.

Même si aujourd’hui le déclenchement d’un tel mécanisme ne semble pas d’actualité, que peut-on recommander à un investisseur soucieux de conserver une épargne liquide et mobilisable à tout instant ?  La solution que semblent préconiser de concert  les assureurs est le transfert sur des unités de compte les sommes actuellement investies en fonds euro. Au-delà de la question de la pertinence d’une telle opération par rapport au profil du risque du client, on peut imaginer que ces actifs par essence plus risqués puissent être liquidés dans de très mauvaises conditions de marché (le fameux risque systémique) et forceraient les investisseurs à réaliser des moins-values définitives sur leurs contrats d’assurance.

La solution semble plutôt à chercher au-delà de nos frontières. En effet l’enveloppe assurance-vie est accessible à l’épargnant français dans d’autres pays de l’Union européenne. On pense surtout au Luxembourg pour lequel les compagnies d’assurance développent depuis quelques années une offre assez semblable à celle que l’on trouve en France avec toutefois un ticket d’entrée relativement élevé. La fiscalité applicable est bien entendu celle française pour un résident fiscal français mais atout majeur, ces contrats sont régulés par le Grand-Duché qui ne prévoit pas de telles limitations au rachat des parts en fonds euro.

On voit donc qu’au bout du compte cette décision risque d’aboutir à une décollecte en France sur les gros contrats et donc une inégalité de traitement entre les épargnants français.

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