Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante.
Quelles sont les alternatives ?
Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux types d’investissements éligibles (https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2005/5/section/520): la détention de titres individuels (action ou obligations) est proscrite à moins qu’ils aient été sélectionnés par un gérant opérant dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire.
En matière fiscale, les produits des offshore bonds sont taxés à l’« income tax ». HMRC autorise un rachat annuel de 5% de la prime versée en franchise d’impôt (« defered tax »). Cette facilité étant cumulable, si par exemple vous ne l’utilisez pas en pendant 10 ans, la 11ème année vous pouvez retirer 55% en franchise fiscale.
Surtout, HMRC offre une fenêtre assez favorable au porteur de contrats ouverts lorsque le contribuable n’était pas résident fiscal au Royaume-Uni : le « Time Apportionment Relief » (TAR). Le TAR exonère d’impôts les produits d’assurance vie qui correspondent à la période de détention antérieure à l’arrivée Royaume-Uni. Il est donc opportun, peu de temps après son arrivée au Royaume-Uni, de racheter ses contrats français afin de purger au maximum les plus-values.
Une fois sorti de son contrat français, il peut être intéressant de se reporter sur une enveloppe fiscale « UK compliant », l’ «offshore bond ». Qui dit offshore, dit en dehors du Royaume-Uni et le Luxembourg est une des places financières qui proposent des solutions adaptées au Royaume-Uni : des contrats d’assurance vie dont l’univers d’investissement est limité aux produits éligibles et qui présentent la spécificité d’être segmenté en « mini-polices » (en général une centaine). Cette segmentation permet d’optimiser la fiscalité des rachats partiels (on procède à des rachats totaux sur l’intégralité d’une mini police).
L’univers d’investissement est vaste (fonds communs de placement, fonds immobiliers, private equity, produits structurés)
Il est aussi recommandé de mettre en place un contrat d’assurance vie au Luxembourg lorsqu’il n’est plus possible ou trop onéreux d’opter pour la « remittance basis ». En effet, HMRC ne taxe que les « chargeable events » or tant que les investissements restent au sein du contrat d’assurance vie Luxembourgeois et que l’on procède à aucun rachat, il n’y a aucune fiscalité.
A noter que dans ces contrats, il n’y a pas de désignation de bénéficiaire des capitaux en cas de décès : ceux-ci font partie de la masse successorale et des dispositions testamentaires annexes sont à prévoir (will).
Que se passe-t-il en cas de retour en France ?
Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois étant fiscalement neutres, lors d’un retour en France le contrat continue d’exister et « permute » d’une fiscalité britannique (cela est valable également lors d’une expatriation dans un autre pays) vers une fiscalité française tout en conservant son antériorité fiscale. Cette règle fiscale permet donc, entre autres, pour les contrats de plus de 8 ans de bénéficier d’abattement sur les produits dégagés lors d’un rachat.
Pour ceux qui bénéficient du régime fiscal d’impatriation en rentrant en France, l’assurance vie luxembourgeoise est d’autant plus pertinente qu’elle permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus et ce pendant 8 ans (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5688-PGP#5688-PGP_Revenus_de_capitaux_mobilie_11).
La désignation d’un bénéficiaire devient également possible et en cas de décès il bénéficiera des abattements d’usage (exonération à hauteur de 152.500€).
