Alors que les discussions sur la réforme du régime de retraite battent leur plein, la Loi PACTE a déjà institué de nouveaux dispositifs permettant aux personnes en activité de renforcer leur future retraite. Cette réforme touche aussi bien les dispositifs collectifs (PEE, PERCO, article 83) que les dispositifs individuels (PERP, contrat Madelin). Afin de simplifier […]
Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Pour de nombreux français, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est devenu une solution alternative au mariage, puisqu’en 2017 on a célébré 234.000 mariages pour 194.000 PACS. Au Royaume-Uni, depuis le 5 décembre 2005, le Civil Partnership Act 2004 permet aux couples de même sexe de donner une existence légale à leur union. Grâce à
Une clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant dans les meilleures conditions possibles. Pour les chefs d’entreprise et les TNS (Travailleur non salarié) il est important de protéger leur personne, leur entreprise et leur famille, en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Des clauses séquestre, de répartition ou
Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux
Alors que l’Etat français emprunte désormais à des taux nuls sur 10 ans, pourquoi les particuliers ne profiteraient pas également de ressources financières peu onéreuses. Certes, ne n’est pas demain que les particuliers pourront se financer à taux négatifs mais il est désormais commun de trouver des taux d’emprunt à 20 ans en dessous de
A l’heure du Brexit se pose la question pour de nombreux expatriés de savoir comment, à l’avenir, sera traitée leur retraite qu’ils ont acquise lors de leur séjour au Royaume-Uni. Il convient d’abord de considérer la retraite de base, « State pension ». A considérer que vous ayez une carrière pleine au Royaume-Uni (35 ans), la rente
Pour bon nombre de contribuables, la fin d’année rime souvent avec la recherche de solutions d’économie d’impôts. Parmi les dispositifs auxquels on peut avoir recours, l’investissement industriel dit « Girardin » fait partie d’une des solutions les plus retenues. Pour rappel, un investissement industriel « Girardin » consiste à acheter un matériel de production, puis le louer à un
En matière d’assurance vie, on met souvent en valeur les vertus fiscales d’une transmission opérée par son biais. En effet, tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, seront transmis à son décès en franchise d’impôt à concurrence de 152.500€ par bénéficiaire (Art.990I du CGI). Au-delà, la fiscalité reste « douce » puisque
