Royaume-Uni, les propositions de réforme du régime fiscal successoral (Inheritance Tax)

31 octobre 2019Expatriation, Fiscalité

  Le Bureau de la simplification fiscale (OTS) a publié son deuxième rapport sur la simplification du régime actuel des droits de succession en juillet de cette année. Le rapport propose un certain nombre de recommandations visant à rendre le régime d’ « Inheritance Tax »  plus simple, plus intuitif et plus facile à utiliser. Les recommandations couvrent … Read More

Non résidents: comment bénéficier des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus de source française ?

30 août 2019Expatriation, Fiscalité

  Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More

Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni

29 juin 2019Assurance-Vie, Expatriation, Fiscalité

Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More

Le régime fiscal français d’impatriation, quoi de neuf ?

21 décembre 2018Expatriation, Fiscalité, impatrié
Deux ans après le « rafraichissement » du régime des impatriés (http://milleniumgp.fr/2016/11/21/lextension-du-regime-fiscal-des-impatries-une-faible-proposition-pour-attirer-les-exiles-du-brexit/) et à quelques mois du Brexit, que propose la France pour ces « nouveaux arrivants » ? Tout d’abord, il convient de rappeler à qui s’adresse ce régime fiscal dérogatoire (Art. 155 B du CGI) : à ceux qui n’ont pas été résidents [...]

Non-résidents : Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

29 octobre 2018Expatriation, Fiscalité

Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More

Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), une approche innovante du contrat d’assurance vie luxembourgeois

7 octobre 2018Assurance-Vie, Expatriation
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont réputés pour la souplesse dont ils peuvent faire preuve lors de la structuration d’une police. Afin de donner encore plus de flexibilité aux assurés, le législateur luxembourgeois, a en 2015, au travers de sa circulaire 15/3 (http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf), donné naissance au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Comment fonctionne le FAS? Le [...]

Prélèvement à la source pour les non-résidents

2 septembre 2018Expatriation, Fiscalité

Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux … Read More

HMRC a supprimé de sa liste d’éligibilité tous les QROPS français

29 novembre 2016Expatriation

L’administration fiscale britannique avait donné depuis 2006 la possibilité de transférer à l’étranger les sommes accumulées dans des fonds de pension. Cette option de transfert était extrêmement restrictive car le cahier des charges fixé par HMRC était draconien et beaucoup de contraintes étaient imposées à l’assureur étranger. En effet HMRC demande à l’assureur de lui … Read More