Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses … Read More
Transmission
Le mandat de protection future, est-ce toujours pour les autres et trouve-t-il son utilité pour les chefs d’entreprise ?
L’allongement de la durée de vie s’accompagne souvent d’une altération de l’autonomie ou des capacités mentales des personnes. Le législateur, conscient des difficultés et des lourdeurs que puissent représenter la mise en place d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale), a institué en 2007 un dispositif qui permet de définir à l’avance et de … Read More
La mutation du « civil partnership » britannique vers le PACS français
Pour de nombreux français, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est devenu une solution alternative au mariage, puisqu’en 2017 on a célébré 234.000 mariages pour 194.000 PACS. Au Royaume-Uni, depuis le 5 décembre 2005, le Civil Partnership Act 2004 permet aux couples de même sexe de donner une existence légale à leur union. Grâce à … Read More
Rédaction de la clause bénéficiaire: ne cochez jamais la case préremplie !
En matière d’assurance vie, on met souvent en valeur les vertus fiscales d’une transmission opérée par son biais. En effet, tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, seront transmis à son décès en franchise d’impôt à concurrence de 152.500€ par bénéficiaire (Art.990I du CGI). Au-delà, la fiscalité reste « douce » puisque … Read More
Les dispositions successorales à considérer afin de maîtriser l’Impôt sur la Fortune Immobilière et mieux transmettre
Les députés ont approuvé le 20 octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2018 qui supprime l’ISF et le remplace par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Désormais, la taxation sur le patrimoine ne concernera que les biens immobiliers (non affectés à l’activité principale professionnelle) avec un barème identique à celui du feu … Read More