Le mandat de protection future, est-ce toujours pour les autres et trouve-t-il son utilité pour les chefs d’entreprise ?

1 juillet 2020Droit de la famille, Prévoyance, Transmission

L’allongement de la durée de vie s’accompagne souvent d’une altération de l’autonomie ou des capacités mentales des personnes. Le législateur, conscient des difficultés et des lourdeurs que puissent représenter la mise en place d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale), a institué en 2007 un dispositif qui permet de définir à l’avance et de … Read More

Le recours à une clause séquestre lors de la mise en place d’une assurance emprunteur

29 juin 2019Fiscalité, Prévoyance

Une clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant dans les meilleures conditions possibles. Pour les chefs d’entreprise et les TNS (Travailleur non salarié) il est important de protéger leur personne, leur entreprise et leur famille, en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Des clauses séquestre, de répartition ou … Read More