Flash Fiscal: Résidents britanniques et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source française

28 février 2022Expatriation, Fiscalité

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021 avait pour conséquences une requalification en « Etat tiers » du Royaume-Uni et donc de voir ses ressortissants privés des accords de coordination des systèmes de sécurité sociale européens. D’un point de vu français, les résidents britanniques ne bénéficiaient donc plus depuis le 1er … Read More

Retour d’expatriation : comment « rapatrier » les fonds de pension privés anglais et suisses ?

8 novembre 2021Expatriation, Fiscalité, Retraite

Une expatriation rime souvent avec des contributions locales à des plans de retraite privés. C’est le cas du Royaume-Uni (« pension fund ») et de la Suisse (« prévoyance professionnelle »). Ces deux pays offrent la possibilité aux salariés et à leurs employeurs, de contribuer/abonder (sous certaines conditions) à des enveloppes capitalisantes de retraite. Ces … Read More

L’investissement immobilier en loi Cosse, est-ce un investissement durable, socialement responsable et rentable ?

4 juin 2021Fiscalité, Immobilier, Investissement responsable

Dans le « millefeuille » administratif français, les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier ou plus prosaïquement les investissements immobiliers « défiscalisant » ont une place de choix. Un des plus récents, le dispositif Cosse du nom, selon l’usage, de la ministre qui s’en est fait le promoteur, incite à proposer des logements à des loyers … Read More

L’optimisation des clauses bénéficiaires de contrat d’assurance-vie grâce aux clauses à « options »

5 décembre 2020Assurance-Vie, Fiscalité, Transmission

  Lors d’un précédent article (https://milleniumgp.fr/2019/01/07/redaction-de-la-clause-beneficiaire-ne-cochez-jamais-la-case-preremplie/) nous avions insisté sur le soin qu’il faut apporter à la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vite remplie, vite oubliée, la clause bénéficiaire est pourtant un outil puissant de transmission patrimoniale d’autant plus que certaines réserves que l’on rencontrait dans le passé quant à l’utilisation de clauses … Read More

Fiscalité applicable aux français résidant au Royaume-Uni post Brexit

5 décembre 2020Expatriation, Fiscalité, impatrié

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale … Read More

Quelles décisions patrimoniales prendre à l’occasion de cette rentrée scolaire particulière ?

2 septembre 2020Financement, Fiscalité, Investissements

  La rentrée scolaire 2020 est assez inédite puisqu’elle essaie de conjuguer prévention sanitaire collective et retour à une activité normale. Cette schizophrénie comportementale n’est pas prête de s’arrêter, les règles sanitaires évoluant constamment. Cela a pour corollaire d’impacter négativement l’économie avec un lot d’incertitude quant à la capacité de l’économie à rebondir. Dès lors, … Read More

Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

30 janvier 2020Fiscalité

  Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en … Read More

Le PEA nouvelle formule

30 janvier 2020Fiscalité, Investissements, PEA

  Dans un précédent article nous avions fait un comparatif entre le PEA et un contrat d’assurance-vie (https://milleniumgp.fr/2018/04/29/gestion-depargne-que-choisir-entre-compte-titre-pea-et-assurance-vie/). Or, la Loi Pacte est venue modifier de façon substantielle les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces deux enveloppes fiscales, dont la création initiale remonte à 1992 (2014 pour le PEA-PME), ont pour vocation … Read More

La SARL de famille, une niche fiscale ?

31 octobre 2019Fiscalité, Immobilier

Beaucoup d’investissements sont réalisés au cœur de cellules familiales et les investissements immobiliers sont les premières destinations de ces projets. Afin d’apporter une souplesse dans la gestion de ces investissements ou anticiper une transmission, beaucoup de ces projets sont réalisés au travers de sociétés civile immobilières (SCI). Les SCI sont en générale fiscalement transparentes, l’impôt … Read More

Royaume-Uni, les propositions de réforme du régime fiscal successoral (Inheritance Tax)

31 octobre 2019Expatriation, Fiscalité

  Le Bureau de la simplification fiscale (OTS) a publié son deuxième rapport sur la simplification du régime actuel des droits de succession en juillet de cette année. Le rapport propose un certain nombre de recommandations visant à rendre le régime d’ « Inheritance Tax »  plus simple, plus intuitif et plus facile à utiliser. Les recommandations couvrent … Read More