Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

30 janvier 2020Fiscalité

  Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en … Read More

Le PEA nouvelle formule

30 janvier 2020Fiscalité, Investissements, PEA

  Dans un précédent article nous avions fait un comparatif entre le PEA et un contrat d’assurance-vie (https://milleniumgp.fr/2018/04/29/gestion-depargne-que-choisir-entre-compte-titre-pea-et-assurance-vie/). Or, la Loi Pacte est venue modifier de façon substantielle les modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces deux enveloppes fiscales, dont la création initiale remonte à 1992 (2014 pour le PEA-PME), ont pour vocation … Read More

La SARL de famille, une niche fiscale ?

31 octobre 2019Fiscalité, Immobilier

Beaucoup d’investissements sont réalisés au cœur de cellules familiales et les investissements immobiliers sont les premières destinations de ces projets. Afin d’apporter une souplesse dans la gestion de ces investissements ou anticiper une transmission, beaucoup de ces projets sont réalisés au travers de sociétés civile immobilières (SCI). Les SCI sont en générale fiscalement transparentes, l’impôt … Read More

Royaume-Uni, les propositions de réforme du régime fiscal successoral (Inheritance Tax)

31 octobre 2019Expatriation, Fiscalité

  Le Bureau de la simplification fiscale (OTS) a publié son deuxième rapport sur la simplification du régime actuel des droits de succession en juillet de cette année. Le rapport propose un certain nombre de recommandations visant à rendre le régime d’ « Inheritance Tax »  plus simple, plus intuitif et plus facile à utiliser. Les recommandations couvrent … Read More

Comment choisir un fonds d’investissement responsable ?

30 août 2019Investissement responsable, Investissements
Depuis plusieurs années, les gestionnaires de fonds d’investissement ont introduit de nouveaux critères destinés à sélectionner les actifs dans lesquels investir l’épargne de leurs clients. Dans un monde dont historiquement le seul juge de paix a été la rentabilité, l’introduction de critères basés sur des engagements environnementaux et sociaux est une vraie révolution. Dans cette [...]