Fiscalité applicable aux français résidant au Royaume-Uni post Brexit

5 décembre 2020Expatriation, Fiscalité, impatrié

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale … Read More

Quelles décisions patrimoniales prendre à l’occasion de cette rentrée scolaire particulière ?

2 septembre 2020Financement, Fiscalité, Investissements

  La rentrée scolaire 2020 est assez inédite puisqu’elle essaie de conjuguer prévention sanitaire collective et retour à une activité normale. Cette schizophrénie comportementale n’est pas prête de s’arrêter, les règles sanitaires évoluant constamment. Cela a pour corollaire d’impacter négativement l’économie avec un lot d’incertitude quant à la capacité de l’économie à rebondir. Dès lors, … Read More

Le mandat de protection future, est-ce toujours pour les autres et trouve-t-il son utilité pour les chefs d’entreprise ?

1 juillet 2020Droit de la famille, Prévoyance, Transmission

L’allongement de la durée de vie s’accompagne souvent d’une altération de l’autonomie ou des capacités mentales des personnes. Le législateur, conscient des difficultés et des lourdeurs que puissent représenter la mise en place d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale), a institué en 2007 un dispositif qui permet de définir à l’avance et de … Read More

Les fonds structurés sont-ils des investissements miracle ?

1 mai 2020Investissements, PEA

  Depuis une quinzaine d’années, les épargnants se voient proposer des fonds d’investissement nouvelle génération aux appellations diverses et variées type « fonds à formule », « fonds à garantie partielle en capital », « produit structuré ». Tous ces fonds ont vocation à rassurer les investisseurs en proposant une rémunération fixe sous conditions. Sont-ils … Read More

Gestion de trésorerie pour une personne morale soumise à l’IS : la pertinence du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois

6 avril 2020Luxembourg

  La gestion de trésorerie et de liquidités au sein d’une entreprise industrielle-commerciale ou bien au sein d’une holding patrimoniale (SC, SCI, SARL de famille) pose plusieurs problèmes : La sécurité des investissements et des avoirs L’accès à un large choix de supports d’investissement Une fiscalité optimisée La maîtrise des frais Les chefs d’entreprise ont souvent … Read More

Le recours au rescrit en cas d’incertitude fiscale

30 janvier 2020Fiscalité

  Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en … Read More