Investissement dans les Dom Com: Girardin industriel

7 février 2019Fiscalité, Investissements

Pour bon nombre de contribuables, la fin d’année rime souvent avec la recherche de solutions d’économie d’impôts. Parmi les dispositifs auxquels on peut avoir recours, l’investissement industriel dit « Girardin » fait partie d’une des solutions les plus retenues. Pour rappel, un investissement industriel « Girardin » consiste à acheter un matériel de production, puis le louer à un … Read More

Rédaction de la clause bénéficiaire: ne cochez jamais la case préremplie !

7 janvier 2019Assurance-Vie, Transmission

En matière d’assurance vie, on met souvent en valeur les vertus fiscales d’une transmission opérée par son biais. En effet, tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, seront transmis à son décès en franchise d’impôt à concurrence de 152.500€ par bénéficiaire (Art.990I du CGI). Au-delà, la fiscalité reste « douce » puisque … Read More

Le régime fiscal français d’impatriation, quoi de neuf ?

21 décembre 2018Expatriation, Fiscalité, impatrié
Deux ans après le « rafraichissement » du régime des impatriés (http://milleniumgp.fr/2016/11/21/lextension-du-regime-fiscal-des-impatries-une-faible-proposition-pour-attirer-les-exiles-du-brexit/) et à quelques mois du Brexit, que propose la France pour ces « nouveaux arrivants » ? Tout d’abord, il convient de rappeler à qui s’adresse ce régime fiscal dérogatoire (Art. 155 B du CGI) : à ceux qui n’ont pas été résidents [...]

Non-résidents : Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019

29 octobre 2018Expatriation, Fiscalité

Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More

Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), une approche innovante du contrat d’assurance vie luxembourgeois

7 octobre 2018Assurance-Vie, Expatriation
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont réputés pour la souplesse dont ils peuvent faire preuve lors de la structuration d’une police. Afin de donner encore plus de flexibilité aux assurés, le législateur luxembourgeois, a en 2015, au travers de sa circulaire 15/3 (http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf), donné naissance au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Comment fonctionne le FAS? Le [...]

Investissement « Malraux »

2 septembre 2018Fiscalité, Investissements

La fiscalité La loi Malraux prévoit l’application d’un régime de faveur pour les charges spécifiques supportées lors de la restauration de logements locatifs situés dans les « Sites patrimoniaux remarquables » et, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU). Le bien doit être donné … Read More