Gestion de trésorerie pour une personne morale soumise à l’IS : la pertinence du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au sein d’un contrat de capitalisation luxembourgeois

6 avril 2020Luxembourg

  La gestion de trésorerie et de liquidités au sein d’une entreprise industrielle-commerciale ou bien au sein d’une holding patrimoniale (SC, SCI, SARL de famille) pose plusieurs problèmes : La sécurité des investissements et des avoirs L’accès à un large choix de supports d’investissement Une fiscalité optimisée La maîtrise des frais Les chefs d’entreprise ont souvent … Read More

Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni

29 juin 2019Assurance-Vie, Expatriation, Fiscalité

Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More

Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS), une approche innovante du contrat d’assurance vie luxembourgeois

7 octobre 2018Assurance-Vie, Expatriation
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont réputés pour la souplesse dont ils peuvent faire preuve lors de la structuration d’une police. Afin de donner encore plus de flexibilité aux assurés, le législateur luxembourgeois, a en 2015, au travers de sa circulaire 15/3 (http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf), donné naissance au Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Comment fonctionne le FAS? Le [...]

Blocage temporaire des rachats d’assurance-vie : enjeux et solutions

4 octobre 2016Assurance-Vie

La semaine dernière les députés en deuxième lecture ont adopté le projet de loi Sapin II. Ce texte prévoit de restreindre les facultés de rachat des parts de fonds euro de contrat d’assurance-vie lors de circonstances qualifiées d’exceptionnelles. Il donne aussi la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de fixer le montant des … Read More