Dans le « millefeuille » administratif français, les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier ou plus prosaïquement les investissements immobiliers « défiscalisant » ont une place de choix. Un des plus récents, le dispositif Cosse du nom, selon l’usage, de la ministre qui s’en est fait le promoteur, incite à proposer des logements à des loyers … Read More
Pour bon nombre de contribuables, la fin d’année rime souvent avec la recherche de solutions d’économie d’impôts. Parmi les dispositifs auxquels on peut avoir recours, l’investissement industriel dit « Girardin » fait partie d’une des solutions les plus retenues. Pour rappel, un investissement industriel « Girardin » consiste à acheter un matériel de production, puis le louer à un … Read More
La fiscalité La loi Malraux prévoit l’application d’un régime de faveur pour les charges spécifiques supportées lors de la restauration de logements locatifs situés dans les « Sites patrimoniaux remarquables » et, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU). Le bien doit être donné … Read More
Une des réformes phare de la politique fiscale du nouveau gouvernement porte sur l’incitation à l’investissement productif. Une des pistes pour y parvenir concerne la réforme du système de taxation du patrimoine, sujet au combien symbolique, et qui devrait être mise en place dès 2018. S’il faut se réjouir de la réduction du poids fiscal … Read More
Alors que se dessinent les derniers contours du projet de loi de finance pour 2017, on a pu noter que la réduction du nombre de niches fiscale promise depuis 2012 n’a toujours pas eu lieu : on en dénombre encore pas loin de 450 ! Cette exception française au sein de l’Europe (au Royaume-Uni ce chiffre avoisine … Read More