La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale […]
Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux
