La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale … Read More
Fiscalité britannique
Non résidents: comment bénéficier des exonérations de CSG et CRDS sur les revenus de source française ?
Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More
Assurance vie Luxembourgeoise et « offshore bonds », des outils d’optimisation fiscale pendant une expatriation au Royaume-Uni
Souvent, lors d’une expatriation, on emporte dans ses bagages un vieux contrat d’assurance vie français dont l’utilité peut devenir vite inefficace voir pénalisante. Quelles sont les alternatives ? Au Royaume-Uni, il convient de s’adapter à ce que l’administration fiscale considère comme un contrat d’assurance vie (« offshore bond »). Tout d’abord, il y a une limitation aux … Read More
Le régime fiscal français d’impatriation, quoi de neuf ?
Deux ans après le « rafraichissement » du régime des impatriés (http://milleniumgp.fr/2016/11/21/lextension-du-regime-fiscal-des-impatries-une-faible-proposition-pour-attirer-les-exiles-du-brexit/) et à quelques mois du Brexit, que propose la France pour ces « nouveaux arrivants » ? Tout d’abord, il convient de rappeler à qui s’adresse ce régime fiscal dérogatoire (Art. 155 B du CGI) : à ceux qui n’ont pas été résidents [...]
Royaume-Uni : le nouveau cadre fiscal introduit par la loi de finances 2018 pour les non-résidents
La Finance Bill 2018 , telle que présentée par le gouvernement le 1er décembre 2017, a réservé peu de surprises en ce qui concerne la fiscalité des non-résidents. Les principales annonces avaient été faites il y a plusieurs mois, et seules les élections anticipées du mois de juin avaient retardé leur mise en place. Ces [...]