La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne étant imminente, la perspective d’un accord devient extrêmement ténue. Concrètement, la Direction Générale Des finances Publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union Européenne. Bien que la France et le Royaume-Uni bénéficient d’une convention fiscale … Read More
Devant la complexité du calcul de l’impôt, de l’interprétation de certaines règles fiscales ou de la détermination à l’éligibilité à un régime fiscal spécifique, le contribuable se trouve souvent devant une impasse ou tout du moins une grosse incertitude fiscale. Cette incertitude juridique est renforcée, depuis le 1 er janvier 2020, avec l’entrée en … Read More
Beaucoup d’investissements sont réalisés au cœur de cellules familiales et les investissements immobiliers sont les premières destinations de ces projets. Afin d’apporter une souplesse dans la gestion de ces investissements ou anticiper une transmission, beaucoup de ces projets sont réalisés au travers de sociétés civile immobilières (SCI). Les SCI sont en générale fiscalement transparentes, l’impôt … Read More
Le Bureau de la simplification fiscale (OTS) a publié son deuxième rapport sur la simplification du régime actuel des droits de succession en juillet de cette année. Le rapport propose un certain nombre de recommandations visant à rendre le régime d’ « Inheritance Tax » plus simple, plus intuitif et plus facile à utiliser. Les recommandations couvrent … Read More
Le Gouvernement a récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement. Il ressort de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 … Read More
Ces derniers jours, la fiscalité appliquée aux non-résidents a fait l’objet de beaucoup d’annonces, que ce soit en matière de prélèvements sociaux ou bien d’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Première annonce, et elle est de poids, le ministre des comptes publiques a annoncé la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents communautaires. Cette … Read More
Alors que la mise en place du prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, il semble acquis que son principe ne sera pas complétement remis en cause (le Conseil Constitutionnel pourrait s’y opposer afin d’empêcher la rétroactivité fiscale de la décision) mais que son application risque d’être modifiée. L’Etat avait prévu de déléguer aux … Read More
La détermination de la résidence fiscale en France souffre d’une forte complexité : le domicile fiscal est la constatation d’une situation de fait et non de choix administratif, il s’agit dans chaque cas d’étudier attentivement les éléments que pourrait retenir l’administration fiscale. Tout d’abord, il est à rappeler qu’il n’existe aucune obligation de prévenir l’administration lors … Read More